A propos du "Restatement (Third) of the Foreign Relations Law of the United States par Jérôme Marty

... considération du droit international au niveau domestique aux Etats-Unis diffère ou se rapproche de celle faite dans d’autres ...

A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty

... the United States. L’article 6 de la Constitution des Etats-Unis érige les Traités internationaux auxquels ils sont ... MBDE A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty ...

A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet

... arrêt est intéressant à plusieurs égards. Il aborde aux niveaux communautaire et national la question des ... du Conseil, au motif qu'elle serait contraire tant aux principes généraux du droit communautaire qu'aux ... assurer le respect, tant par ces institutions que par les Etats-membres ? Quelles sont les conséquences pour le rôle ...

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

... Federal Rules of Evidence Le lien ci-dessus renvoie aux Federal Rules of Evidence dans leur plus récente mise à ... exceptions près, reprises par les règles relatives aux droits de la preuve des différents Etats donnent la part belle à la procédure de ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE

... v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993). L’arrêt Daubert ... Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE ...

Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot

... 1 du 14ème amendement de la Constitution fédérale des Etats-Unis est le texte permettant à des individus de contester la ... Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause ...

Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL

... vestimentaire dans son ensemble, que le fait d’imposer aux serveuses d’un bar de porter du maquillage ne ... la mesure où d’autres obligations étaient imposées aux serveurs. L’employeur peut donc imposer un code vestimentaire différent aux hommes et aux femmes. Qu'en est-il en France ? 2004 U.S. ...

Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL

... Robin-olivier Cette décision de la Cour suprême des Etats Unis est relative à la discrimination en matière d’accès ... discriminations MBDE Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL ...

ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

... en raison de ses convictions radicalement opposées aux siennes, a décidé de saisir la CEDH d'une action en ... qu'en est-il de l'indépendance des syndicats par rapport aux partis politiques ? A l'aune de la législation française, il semblerait que, contrairement aux syndicats britanniques, les syndicats nationaux attachent ...

Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH

... de l’office de la Cour : l’extension de compétence aux affaires extraterritoriales L’article 1 de la ... de souveraineté des États-membres.  Il est vrai qu’aux termes de l’article 32 de la Convention, la Cour ... la Cour de Strasbourg de trancher cette question, et non aux juridictions nationales.  En l’espèce, la cour ...