L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... aussi sur le téléphone de la personne le recevant. Ainsi pour la doctrine, la jurisprudence a créé un principe de ... des communications privées sur un téléphone fourni pour une utilisation professionnelle. Le SMS reste donc, ... technologie utilisant des ondes radio de courte distance pour permettre la transmission de fichiers entre téléphones ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... de négociation collective différents mais subissent pour autant, le même phénomène de décentralisation de la ... législatif initial peut donc être parfois dépassé pour une plus grande flexibilité sur le marché du travail. ... Mot-clés: négociation collective
Incident
... social d'ampleur qui mène au port obligatoire de bodycams pour la police locale, notamment grâce au travail de Jamie ... à ses citoyens tout en les redoutant et les confrontant pour cette même raison. Compte rendus de films et de ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
La Scampia
... en ville bourgeoise, utopiste et autonome. Voici le projet pour lequel travaille Francesco Di Salvo, architecte italien ... Mot-clés:
Schutzlos ausgeliefert ? Der Europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt September 2005, S.79-81 (Kapitel: Der Europäische Haftbefehl als Rechtsakt innerhalb der „Dritten Säule“ der EU / Demokratiedefizit der „Dritten Säule“),Elsa
... où les loi-cadres sont des décisions de l’exécutif pour lesquelles la participation du parlement européen est ...Der Europäische Haftbefehl in der Praxis der Staatsanwaltschaften und Gerichte, Ministerialrat Dr. Thomas Hackner, in „NStZ“ 2005, Heft 6, DOCTRINE.Elsa Triquet
... transposition constitue-t-elle un régime préférentiel pour les pays membres de l’UE ? Non, conclut ...Internationales Strafrecht, Kai Ambos, Verlag C.H.Beck München 2006, S.439-449, DOCTRINE,Elsa Triquet
... à « pays d’exécution » (Vollstreckungsstaat) pour mettre en avant le principe de reconnaissance des ... Mot-clés: verticalisation et horizontalisation du droit pénal en Europe / reconnaissance mutuelle / principe d’une instruction maximale européenne / principe de double instruction / ordre public européen / étape unique dans l’extradition. / espace de justice et de libertés / droits de l’homme / coopération entre états