ROYAUME UNI - Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... anglais. Deux de ces principes issues des pays de common law sont le « forum non conveniens » et le « anti- suit ...
ALLEMAGNE -Jan KROPHOLLER, Europäisches Zivilprozessrecht, Kommentar, 8. Auflage, Art. 5, Rn. 21 – 53, Hamburg 2005, par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez L’ouvrage concerné est un commentaire allemand du « droit judiciaire privé européen ...
Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART
... Standard for Expert Scientific Testimony and Oregon State Law as a possible solution, 73 Or. L. Rev. 691 Dans son ...ROYAUME-UNI-The Employment Equality (Age) Regulations 2006: A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, par Pierre PAQUET
... A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, Ind Law J.2006; 35: 209-227 Cet article est relatif à ...A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (BVerfGE), 2. Senat, 12.12.2000, 2BvR 1290/99 ( ...
A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des investissements étrangers à Cuba, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... IN CUBA, ENOUGH ALREADY?” PAR J. MICHAEL TAYLOR, Law and Business Review of the Americas, Winter/Spring, 2002 ...
A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... (Libertad) Subchapter III. Protection of Property Rights of United States Nationals (Refs & Annos) § 6081. ...
A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... A. HAMILTON ET PAULA I. ROCHWERGER, New York International Law Review, Winter, 2005. Cet article offre une étude ...
A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Chapter Eleven, Hastings International and Comparative Law Review Spring-Summer 2000, Cet article propose une ...
A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... LEGISLATION SUCETIBLE TO ABUSE”, W. R. SHEARER, Houston Law Review, 1993, Cet article donne une bonne vision ...