A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en chef du journal Gorodskiye Vesti qui a été condamné par la justice russe pour diffamation pour avoir qualifié de ... européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas ...
A propos de l'affaire Ireland v. Royaume-Uni jugée le 18 janvier 1978 par la Cour européenne des droit de l'homme, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'affaire Ireland v. Royaume-Uni jugée le 18 janvier 1978 par la Cour européenne des droit de l'homme, par Loïc Rochas ...
A propos de l'arrêt Sarran et de la place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Angleterre, elle a été incorporée au corpus juridique par le Human Rights Act de 1998 (système dualiste). En ... fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas ...
Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde - loi fédérale relative au statut international des banques INTERNATIONAL BANKING ACT 1978
... Malgré la politique d’encouragement menée par les Etats-Unis pour que le traitement national soit une pratique adoptée par les autres pays, des discriminations persistent, qu’il ...Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : protection fédérale des données personnelles et lutte contre le blanchiment de capitaux - U.S. BANK SECRECY ACT 1970
... contre le blanchiment d’argent. Les banques doivent par exemple communiquer à l’IRS (Internal Revenue Service) ... supérieur à $10,000. La loi a été amendée en 2001 par le U.S. Patriot Act qui a instauré de nouvelles ...Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives 77/780/CEE, 89/646/CEE, 2000/12/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et les Banking Acts
... de retracer les défis qui ont du être relevés par la Communauté européenne puis par l’Union européenne pour harmoniser les conditions ...Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni : analyse des opérations bancaires en ligne - Contractual and tortious liability in EFT transactions in the UK (1992)
... la responsabilité contractuelle et délictuelle encourue par le banquier dans le cadre de virements bancaires par voie électronique (Electronic Fund Transfers) permettra ...Eric du Peloux : Régulation des marchés financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers
... Catégorie: Texte (directive) Présentation de la source: Par le biais de cette directive, l'Union Européenne établit ... l'exécution organisée des transactions des investisseurs par les bourses, les autres systèmes de négociation et les ...ESPAGNE - le licenciement disciplinaire: STS – Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline Pourprix
... disciplinaire: STS – Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline Pourprix ... Mot-clés: licenciement / Indemnisation
DROIT COMMUNAUTAIRE - un exemple de règlement le droit de permanence des travailleurs dans un Etat membre après y avoir effectué un travail, par céline Pourprix
... de permanence des travailleurs dans un Etat membre repris par le règlement de 635/2006/CE dérogeant au règlement ... dans un Etat membre après y avoir effectué un travail, par céline Pourprix ... Mot-clés: directive communautaire