Gesetz über die internationale Rechtshilfe in Strafsachen (IRG)
... relative à l’exécution d’une décision d’une cour étrangère, sur le territoire allemand. Son champ ...In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula
... victimes est largement développé dans le Statut de la Cour pénale internationale et la comparaison de cet aspect ... Mot-clés:
Kenna v. US District Court par Nejla saula
... Ainsi, cet arrêt permet-il de comprendre ce que la Cour entend par « raisonnablement entendue ». Elle ... Mot-clés:
articles 627-16 et 627-17 du Code de procédure pénale . par Nejla saula
... de procédure pénale intégrant en partie le statut de la Cour pénale internationale. Cela me permettra d’étudier ... Mot-clés:
Règlement de Procédure et de Preuve par Nejla saula
... présente le même intérêt que le texte du Statut de la Cour, à savoir qu’il fournit la matière première pour ... Mot-clés:
L’article 18, paragraphe 1, lettre f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen Anne-lise DELORON
... Internationalisation du droit pénal MBDE L’article 18, paragraphe 1, lettre f) de la loi n°69/2005 du 22 avril ...Arrêt du 15 juin 2006 de la sixième chambre pénale de la Cour de cassation italienne, Anne-Lise DELORON
... du 15 juin 2006 de la sixième chambre pénale de la Cour de cassation italienne, Anne-Lise DELORON ...Arrêt du 26 septembre 2005 de la sixième chambre pénale de la Cour de cassation italienne, Anne-Lise DELORON
... du 26 septembre 2005 de la sixième chambre pénale de la Cour de cassation italienne, Anne-Lise DELORON ...A propos de l'article 34 de la Convention européenne de saugevarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (droit de recours individuel) par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mais il faut également engager le recours auprès de la cour dans les 6 mois qui suivent le dernier jugement.) ...