Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas

... un mot qui résonne chaque jour au sein de chaque tribunal américain, mais que le juge français n’a jamais ... le voir, explique en partie le recours aux objections. 2) La méfiance à l’égard du jury populaire, la ... pour protéger le citoyen contre l’arbitraire du juge [2] . En ce sens, Thomas Jefferson écrivait que «  le sens ...

Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM

... En Espagne, une disposition additionnelle de la Loi 2/2011, du 4 mars pour l’Economie Durable, dite Ley Sinde ... (organe du Ministère de la Culture) qui se charge du travail de sauvegarde des droits d’auteur. Saisie par les ... aux internautes, est aussi envisagé en France. Ainsi, le Tribunal de Grande Instance de Paris ( TGI Paris, 14 octobre ...

La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)

... du lieu de stockage des données dans le monde entier 2 , il est souvent nécessaire pour les autorités ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ...

Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS

... sans son exercice particulier par les États membres (2.). Destinataires finaux de la plupart des politiques ... et C-415/05 P Kadi & El Barakaat c/Conseil et Commission). 2. Aux côtés des institutions, les Etats membres et leurs ... susceptibles d’être infligées, des décisions du Tribunal de première instance et de la CJUE semble dépendre ...

Arret du Tribunal Constitutionnel 30/2006 du 30 janvier BRUXELLE Terematai

addm1n arrêt du Tribunal Constitutionnel Espagnol. Le Tribunal doit se prononcer sur un recours en annulation d´un ... une demande d´extradition. Dans les cas d´espèce le Tribunal Constitutionnel se prononce sur la confusion qu´il ...

Arrêt de la cour d’arbitrage de Belgique du 13 juillet 2005, Malte LUDWIG

... relative au MAE est compatible avec l’article 34, § 2, point b) TUE et si l’article 2, § 2 de la décision-cadre est compatible avec l’article 6, § ...

Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire.

addm1n Le contrat de travail à durée déterminée est une exception au principe ... augmentation de la production, temporaires. Droit du travail MBDE Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire. ...

ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose

... ils travaillent peut être non équilibrée: par leur travail constamment rémunéré, ils contribuent au ... La comparaison pourrait servir à faire avancer le droit allemand en la matière. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Article sur la participation en ...

ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par Christiana Marose

addm1n Dans cette décision, le BAG a décidé que les délégataires des syndicats ... des syndicats en Allemagne ainsi qu’en France. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par Christiana Marose ...

Décision du BAG du 14 décembre 2005, par Christiana Marose

addm1n Avant cette décision, les clauses d’un contrat de travail renvoyant à des conventions collectives (CC) ont ... employés par un employeur lié par une CC. Droit du travail MBDE Décision du BAG du 14 décembre 2005, par Christiana Marose ...