International Criminal Law
addm1n Ce document est issu d’un important ouvrage de droit inernational pénal. Le passage choisi concerne ... particulièrement la garantie d’un procès équitable en droit international pénal, mais pas uniquement devant la Cour Pénale Internationale. Ainsi, il indique les différents documents officiels de droit international ...The Rome Statute and the European Convention on Human Rights,
... des Doits de l’Homme (CEDH) qui tente de présenter les éventuels conflits entre les procédures de jugement ... cour Pénale Internationale, et les hautes garanties des droits de l’homme données par la CEDH, notamment en ce qui ... et le niveau international. Internationalisation du droit pénal MBDE The Rome Statute and the European ...Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 14.8.2006, Malte LUDWIG
... un des premiers arrêts après l’adoption de la nouvelle loi visant la transposition de la décision-cadre relative au ... de la division de la procédure en une décision sur la recevabilité et une décision sur l’autorisation. ... recevabilité est donc ajournée Internationalisation du droit pénal MBDE Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du ...Arrêt de la cour constitutionnelle polonaise du 27.4.2005, Malte LUDWIG
addm1n L’arrêt du 27.4.2005 annule la loi de transposition parce que l’extradition des ... jurisprudence polonaise l’arrêt a entraîné un débat sur les effets de ladite décision. Notamment l’ajournement ... par la tribunaux polonais Internationalisation du droit pénal MBDE Arrêt de la cour constitutionnelle ...706-3 et suivants du code de procédure pénal français. par Nejla saula
addm1n Il s’agit des articles relevant du droit interne concernant la possibilité de recours pour ... victimes. L’étude de ces articles qui constituent le droit français en la matière me permettront de comparer les différentes modalités de réparation de la victime dans ... Mot-clés:
L’article 18, paragraphe 1, lettre f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen Anne-lise DELORON
addm1n Par cet article de la loi n°69/2005 transposant dans l’ordre juridique italien ... MAE, le refus d’exécution du mandat d’arrêt pour les délits politiques est réintroduit et apparaît donc en ... France à modifier la Constitution Internationalisation du droit pénal MBDE L’article 18, paragraphe 1, lettre f) de ...L’article 2-2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre les Etats membres Anne-lise DELORON
... Cet article de la décision-cadre du Conseil définit les infractions pénales justifiant l’obligation ... Cet article, et plus précisément sa transposition en droit interne a été l’un des points cruciaux des ... En Italie, il est à l’origine de l’article 8 de la loi n°69/2005, disposition unique en Europe. Lequel article ...A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... CESDH. Cela bouleverserait le système de protection des droits de l’homme en Europe. La CEDH s’est préparée à ... de l’homme et des libertés fondamentales. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article ...
A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a été publié dans le cadre d’un débat politique sur des questions d’intérêt général et public qui ne ... au requérant 1000 euros pour dommage moral Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre ...