Clémentine de Brosses : Régulation contractuelle des opérations de crédit aux Etats-Unis (prêts et extensions de crédit) : Regulation O of the Federal Reserve, 1er Avril 1997

addm1n Texte: règlement Ce règlement concerne les prêts ou les extensions de crédit accordés à des dirigeants ou des ... par une banque. Le but de ce règlement est de limiter les transactions abusives. Il s’agit d’un règlement de ...

Decision Sur Le Proces D'hissene Habre Et L'union Africaine

... aux exigences internationales Internationalisation du droit pénal MBDE Decision Sur Le Proces D'hissene Habre Et L'union Africaine ...

articles 627-16 et 627-17 du Code de procédure pénale . par Nejla saula

... de justice pénale et quelle en est l’effet concret sur la procédure pénale française Internationalisation du droit pénal MBDE articles 627-16 et 627-17 du Code de ...

Arrêt du 15 juin 2006 de la sixième chambre pénale de la Cour de cassation italienne, Anne-Lise DELORON

... pas à l’autorité italienne de vérifier si les exigences constitutionnelles d’urgence et de ... de l’existence du MAE lui-même. Internationalisation du droit pénal MBDE Arrêt du 15 juin 2006 de la sixième ...

Arrêt du 26 septembre 2005 de la sixième chambre pénale de la Cour de cassation italienne, Anne-Lise DELORON

... décision est l’une des premières applications de la loi italienne de transposition de la décision-cadre du ... au regard du contenu du MAE Internationalisation du droit pénal MBDE Arrêt du 26 septembre 2005 de la sixième ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (distinction entre prêt et trust) : Barclays Bank, Ltd v Quistclose Investments, Ltd

... 31 octobre 1968. Cet arrêt est intéressant car il montre les différentes interactions qui existent entre une banque ... de la banque. L’institution du trust n’existant pas en droit français cet arrêt est intéressant d’un point de vue de droit comparé. BARCLAYS BANK, LTD. v QUISTCLOSE INVESTMENTS, ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit - mécanisme de la floating charge : décision de la Chambre des Lords de 2005 Re Spectrum Plus Ldt, National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Ltd and others

... L’intérêt de cet arrêt réside dans ce qu’il porte sur la floating charge, inconnue du droit français, et en cela est intéressant d’un point de ... vue comparé. La floating charge est une sûreté portant sur le capital présent et futur d’une société et qui ne ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat du crédit - prêt hypothécaire et partnership : décision de la Chambre des Lords de 2001 AIB Group (UK) plc v Martin and another

... en cela présente un intérêt pour la comparaison avec le droit français. En vue de financer leur entreprise, deux ... prêts ont été sécurisés par des hypothèques portant sur des biens propres aux deux actionnaires, ainsi que par une hypothèque portant sur le bien litigieux, bien commun aux deux partenaires. AIB ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - lutte contre le blanchiment de capitaux : directives 91/308/CEE et 2001/97/CE

addm1n Classement : texte Présentation : les directives 91/308/CEE et 2001/97/CE ont permis ... Act 2002. Ces différents textes permettront d’étudier les moyens mis en œuvre pour lutter contre la pratique du ... du terrorisme, tout en portant une analyse critique sur l’efficacité de la coopération au sein des Etats ...

Gaétan Bourdeaux : Contrat bancaire - Analyse de la responsabilité du banquier en cas de manquement à son obligation d’information ou de conseil

addm1n Classement : doctrine Présentation : les trois articles mentionnés ci-dessous ont eu pour objet ... une obligation fondamentale qui incombe au banquier dans les relations avec son client : la duty of care ou ... de telles informations. Seront également examinées les conséquences du non respect de l’obligation ...