A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Nicolo 1989). Si la France a signé la Convention dès le 4 novembre 1950 … elle a ensuite attendu le 3 mai 1974 pour ... émettre une déclaration d’incompatibilité (art 4 HRA 1998 ; R v Lyons 2002 UKHL). Cette déclaration ...
ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... droit privé. La justification de cette absence est que le Code Civil Français consacre l’autonomie de la volonté en ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... ce roman comme son meilleur ; c’est sans doute en partie parce que c’est pour moi une véritable madeleine de ... Nègres ) ; Un meurtre sera commis le… ne fait pas partie des romans connus, mais il est représentatif du style ... de l’écrivaine, et dans cette catégorie-là, il fait partie des meilleurs. Il est important parce qu’il montre ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’environnement comme le prévoit l’art. 110-1 du code de l’environnement (ancien art. L 200-1 code rural : loi Barnier du 2 février 1995) et possède une ...
L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... d’obtenir des informations supplémentaires afin de 4) réévaluer les risques, et ainsi réexaminer la mesure ... présence d’additifs … » (accord SPS, Annexe A, nr.4). Si le risque potentiel doit être prouvé ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... d'EP et mixtapes. En 2019, elle réalise la première partie de Nicki Minaj à Zurich, au Hallenstadion. ...Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... dans un arrêt de 1999 (CJCE, cour plénière, 4 mai 1999, Winsurfing chiemsee produktions und vertriebs ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... de celle de la France, dont l’article L111-1 du Code de la Propriété intellectuelle est quasiment identique ... Economy, Abbot, Cottier, Gurry, Aspen Publishers, 2007 Code de la Propriété Intellectuelle commenté, édition ... Mot-clés:
La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... de la représentativité tel qu’issu des lois Wagner [4] , Taft-Hartley [5] et Landrum-Griffin [6] consiste en une ... de docker contrôlé par une organisation criminelle. [4] National Labor Relations Act (1935) 29 ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... (Christian Dominice dans La Charte des Nations Unies commentaire article par article 3ème édition P.152). Pour ... PELLET, Mathias FORTEAU, La Charte des Nations Unies, commentaire article par article (3° Ed.) en 2 Volumes,2005, ... entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER, ... Mot-clés: