ALLEMAGNE -Bundesgerichtshof (BGH), Urteil vom 02.03.2006, in : Europäische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht (EuZW) 2006, 318 ff., pae Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez L’arrêt de la cour de justice fédérale de l’Allemagne ... du nouvel art. 5-1 b) du règlement « Bruxelles I » par la haute juridiction allemande. La BGH a reconnu qu’un ...
ALLEMAGNE - Art. 31, 57 Wiener UN-Übereinkommen über Verträge über den internationalen Warenkauf vom 11.04.1980 (CISG), par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le cas échéant, aux règles matérielles imposées par la Convention de Vienne, à savoir à ses art. 31 et 57. ... über den internationalen Warenkauf vom 11.04.1980 (CISG), par Nils HALA ...
Mot-clés: droit du commerce international – contentieux judiciaire – compétence judiciaire internationale spéciale en matière commerciale – art. 5-1 Convention - règlement « Bruxelles I » – lieu d’exécution de / 57 Convention des NU faite à Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (Wiener UN-Übereinkommen über Verträge über den internationalen Warenkauf ; CISG).
Décision de la Cour suprême des Etats-Unis Re Winship (31 mars 1970) - par Céline BRASSART
... du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour suprême des Etats-Unis Re Winship (31 mars 1970) - par Céline BRASSART ...ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca 1150/05 ), par Laure-Elie Binet
... a-Hopping » (article 611 a du code civil allemand) par le tribunal du travail de Potsdam . Avec l’entrée en ... du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca 1150/05 ), par Laure-Elie Binet ...A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, Eclaircissement sur un procès impliquants les sociétés de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... MBDE A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, ... de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana ...
A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... sans discrimination (égalité devant la loi de tous). Par cette loi, le gouvernement ukrainien détermine les ... du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana ...
A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... de ce texte n’étaient pas suffisamment précises, par exemple en ce qui concerne les secteurs dans lesquels il ... régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana ...
A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... qu’aux investisseurs étrangers , sans discrimination. Par cette loi, le gouvernement ukrainien détermine les ... sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana ...
A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... le Décret du cabinet des Ministres. Ce texte contient par exemple une liste sur les secteurs dans lesquels les ... étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana ...
ALLEMAGNE - Décision « Mangold » de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 22.11.2005, affaire C-144/04 ; Hermine-Charlotte Foucher.
... s’avérer abusive. A ce titre, les réflexions menées par les législateurs allemands et français divergent, ... du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision « Mangold » de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 22.11.2005, ... Mot-clés: universel à l’égalité devant la loi et à la protection contre les discriminations. Politique sociale et d’emploi / objectif légitime de cette politique. Respect du principe de proportionnalité. Directive 2000-78-CE sur la création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de tr / Discrimination en raison de l’âge / contrat à durée indéterminée. Droit fondamental