A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty

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A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par Jérôme Marty

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A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords de juillet 2005 concernant les droits d'un réfugié par Lucile Abassade

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A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, Révision au fond de la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez En théorie, la décision arbitrale ne concerne pas le juge. Cependant, le ... dans les limites du §1059, certains aspects de la décision lorsque les parties lui demandent de rendre ...

La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez Cette décision de la plus haute juridiction allemande précise la ... conditions générales de vente. Arbitrage et ADR MBDE La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, ...

La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
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Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

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Olivier Leclerc Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand ...

Sur la décision Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR 326, CA par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Cette décision a permis de définir et clarifier la jurisprudence ... qualifications. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR 326, CA ...
Mot-clés: race / emploi

Sur la décision Redcar & Cleveland Borough Council v. Ms P Bainbridge & ors (Employment Appeal Tribunal, Royaume-Uni) par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Cette décision récente (15 novembre 2006) souligne la persistence ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision Redcar & Cleveland Borough Council v. Ms P ...