ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

... de sécurité adéquats a été condamné pour homicide par imprudence. En France, la jurisprudence a créé une ... obligation de sécurité de résultat lors des arrêts de 2002. La responsabilité pénale de l’employeur est ... VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO ...

Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE

... dans le Legal Times de l’Université de Washington du 16 octobre 2000, par Paul R. Rice, professeur de droit de la preuve et de ... limites – nombreuses –, de la solution mise ne place par l’arrêt Daubert en matière de recevabilité de la ...

Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE

... Process Clause ». Gray fut jugé coupable de meurtre par la Cour de Virginie. L’accusation, au moment où le tribunal statuait sur la peine à lui appliquer, présenta de ... de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par ...

A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE

... Law review n°1039 (1993). Cet article à été publié par Norman Garland, professeur de droit à la Southwestern ... preuve, ainsi que sur les déclarations orales faites hors tribunal, établit de manière accessible, après avoir ... de la pertinence de la preuve et des déclarations hors tribunal destinés à combler le laconisme de certaines des ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE

Olivier Leclerc Daubert v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. ... toxicité d’un produit pharmaceutique. La Cour répond par l’affirmative, enjoignant le juge à se prononcer, au ... MBDE Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

... en tant que telle, mais ses modalités d’application, par le biais de la cross-examination (le droit pour toute ... de ce droit à la cross-examination tel que protégé par le sixième amendement de la Constitution Américaine. La ... preuve judiciaire MBDE Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par ...

Arrêt Judith Miller, rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of Columbia le 15 février 2005 - par Nora HAMMADOU

... Leclerc In re Grand Jury Subpoena, Judith Miller , rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of ... qu’ils refusaient de dévoiler étaient protégés par le secret professionnel dont jouissent les journalistes ( ... de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Judith Miller, rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc Daubert v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. ... éliminé le critère de l’acceptation générale posé par l’arrêt Frye en se contentant d’exiger que la preuve ... MBDE Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par ...

A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU

... Leclerc Le récapitulatif des preuves et leur évaluation par le juge à l’adresse du jury : principe 107 de la Cour ... correspond à une pratique acceptée depuis longue date par les cours fédérales. Ce principe permet au juge de ... à conférer aux preuves et qu’il n’est pas lié par le récapitulatif ou les commentaires du juge. « After ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... de la Cour fédérale allemande, 1ère chambre pénale, rendue le 17 décembre 1998, Bundesgerichtshof – ... La solution a été transposée au procès civil par une décision du 24.06.2003 (VI ZR 327/02). Droit du ... Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ ...