Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Hawkins v. US (24 Novembre 1958) - par Céline BRASSART
... Hawkins v. US, 1958 (358 U.S. 74 (1958)), 24 Novembre 1958 Dans cet arrêt, la Cour a affirmé le principe selon lequel ... époux ne peut être tenu de témoigner contre son époux dans le cadre d’une affaire pénale. En effet, selon la ...A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ukrainien s’efforce d’établir une logique dans sa législation, mais les dispositions de ce texte ... précises, par exemple en ce qui concerne les secteurs dans lesquels il est possible d’investir. De même, ce ...
A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... une fois qu’ils sont constitués : comme dans tous les traité bilatéraux on rencontre les termes ... de comparer les mesures législatives prises par chaque pays en matière de la protection des investissements. Droit ...
A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... vers l’Union Européenne, et le Canada. C’est pourtant dans les pays tels que la Chine ou la Russie que l’on note ...
ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
... s’oblige, en contre partie d’un salaire, à collaborer dans l’entreprise en s’investissant intellectuellement ou ... droit français, cette source prend tout son sens puisque dans notre système, la loi n’a pas donné de définition ... Mot-clés: subordination
Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury
... Dispute Resolution Journal, February 2000 Cet article paru dans le Dispute Resolution Journal synthétise l’état du ... les cours des différents états fédérés américains. Dans une perspective comparatiste, il permet de comprendre ... Mot-clés: USAA / sentence arbitrale / reconnaissance et exécution / Etat fédéral / convention de New York
ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco CREMONA
... de cette jurisprudence, s'il existe des circonstances dans lesquelles il n'est pas possible d'établir des ... ont donné à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité du travailleur ». ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton [2002] IRLR 263, par Julia BILLARD
... au problème de la responsabilité de l’employeur dans le stress causé au salarié du fait de son emploi ou ... en ajoutant qu’il revenait au Parlement d’intervenir dans cette matière. Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI ...ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET
... de Carole A. Scott. Cet article de doctrine présente dans une première partie et dans une perspective comparée l’historique du droit du ...A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... et de disciplines qui instaure pour les investisseurs des pays de la ZLEA un climat prévisible et fondé sur des ... qui leur permettent de s'adresser à un tribunal impartial dans les meilleurs délais. Les règles sur le commerce et ...