ALLEMAGNE - Décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 27/01/2005 sur l’interprétation du concept de « licenciement » ; Hermine-Charlotte Foucher.
... . Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 27/01/2005 sur ...ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... pas de plein droit une renonciation d’attaquer en justice l’ancien employeur en raison du licenciement pour ... collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton [2002] IRLR 263, par Julia BILLARD
addm1n La Cour a tenté de répondre au problème de la responsabilité ... difficulté tient au fait qu’il est impossible pour la Cour de mettre au point des critères prenant en compte ...A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (BGHE), 3. Strafsenat, 21.02.2001, 3 StR 372/00, La Cour de Cassation allemande reconnaît ici le principe de ... international ou européen MBDE A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de ...
A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale. Elle est introduite par la loi ... à la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la place du droit international en droit interne, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... BRD / Niedersachsen“ Jugement du 26 mars 1957 de la Cour Constitutionnelle allemande, RDA contre la Basse-Saxe ... ou européen MBDE A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la place du droit ...
A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la CJCE retient notre attention, car en l’espèce, la Cour se doit de répondre à une question relative aux effets ... étaient expressément soumises à l’appréciation de la Cour. Le Tribunal a conclu en se référant expressément aux ...
A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux conséquences des décisions de l’ORD. De plus, la Cour est chargée, entre autres, de savoir si les ... formulées par l’ORD sont susceptibles de lier la Cour dans son appréciation de validité d’un règlement ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... v. ADAMS, 21 mars 2001 Cet arrêt casse la décision de la cour d’appel fédérale du neuvième circuit selon laquelle ... ne peut pas porter sur des contrats de travail. La Cour Suprême affirme que seuls les contrats de travail qui ...A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois
Philippe Guez L’arbitrage international est un moyen de justice privé qui s’exerce par conséquent en dehors de la justice étatique. Si ce mode de règlement des litiges est ... Mot-clés: indépendance et impartialité