Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART
... du 11 septembre. L’article 218 permet aux services des renseignements étrangers (FBI) de prendre des mesures de ... une enquête peut être lancée sans aucune notification. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ... Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART ...Bureau du Procureur du Roi à Bruxelles contre Cando Armas et autres
addm1n La Chambre des Lords donne une interprétation de l’Extradition Act 2003 à la lumière des dispositions de la décision cadre du Conseil européen ... une meilleure coopération Internationalisation du droit pénal MBDE Bureau du Procureur du Roi à Bruxelles ...« Carl Antonio Hall –v- The Governement of Germany. Royal Court of Justice, 23rd Ferbruary 2006 »
... Act 2003 » transpose le MAE. Cet arrêt rendu par la Cour Royale de justice indique qu’un MAE ne sera pas ... il doit être extradé. Cette exigence sert les garanties des droits de la défense. Cette conception du sujet par la ... politique de l’Etat poursuivant. Internationalisation du droit pénal MBDE « Carl Antonio Hall –v- The Governement ... Mot-clés: plutôt que celui de l’autorité juridique et politique de l’Etat poursuivant. / l’ « Extradiction Act 2003 » transpose le MAE. Cet arrêt rendu par la Cour Royale de justice indique qu’un MAE ne sera pas effectif si celui ci ne définie pas précisément l’infraction commise par l’ac / En Grande-Bretagne
Premier bilan du MAE », Sébastien COMBEAUD
... du principe de reconnaissance mutuelle dans le domaine du droit pénal européen. Ce bilan présente un intérêt ... de comparer les modes de transpositions choisis par chacun des Etats, ce qui permet d’examiner la volonté ...Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale du 17.7.1998.
... Le Statut renvoie aussi à d’autres normes majeures du droit international, notamment aux normes relatives à la protection des droits de l’homme, à la coutume internationale, ... Mot-clés: traitement cruel / Torture / menace / le défenseur de son choix / inhumain ou dégradant (Art 55 I lit b) - interprète compétent (Art 55 I lit.c) - arbitrairement (Art 55 I lit.d) - être informé / indemnisation (Art 85) / garder le silence / erreur judiciaire / en présence de son conseil ( Art 55 II) - mise en liberté provisoire (art 59 III) - présence de l’accusé (Art 63) - présomption d’innocence (Art 66) - droits de l’accusé (Art 67) - réparation / de s’avouer coupable ( Art 55 I lit a) - coecition / contrainte / - droit applicable (Art 21) - obligation de témoigner