Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)

... financiers dans le monde. Un des premiers objectifs est la levée des barrières sur l’utilisation des comptes bancaires. L’objectif est que les consommateurs disposent d’informations claires ...

ETATS-UNIS - International commercial law, par Emilie ALEXANDRE

Philippe Guez Cet ouvrage-ci est utile car il est très complet. En effet, il reprend tous domaines de ...

ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN

... un changement dans les circonstances économiques comme c'est le cas dans cet arrêt. Cependant, lorsqu'il s'agit d'un ... convention de Vienne du 1er mars 1980 s'applique, cela n'est plus possible. En effet, l'article 79 de cette convention ...

ITALIE - arrêt du tribunal de Busto Arsizio du 13 décembre 2001, par Yvonne HOCHMANN

... (3 ans) se soit écoulé depuis cette constatation. Il est donc intéressant de noter qu'il est fait ici une interprétation extensive des articles de la ...

ITALIE - Contratti di compravendita internazionale con condizioni generali, par Yvonne HOCHMANN

... les contrats de vente internationaux de marchandises, il est intéressant d'étudier comment cette convention est appliquée en droit italien ; l'auteur s'arrêtant plus ...

ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI

... Dans les années cinquante, la doctrine américaine s’est penchée sur la question de savoir si il était utile de ... intérêt en Allemagne et en France. Dans ce domaine, il est tout particulièrement intéressant d’étudier la ...

ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice BROGLI

... hypothèses où l’article 5 de la Convention de Rome n’est pas applicable, car le consommateur n’a pas été sollicité dans son pays c'est-à-dire, qu’il n’a pas été atteint par la ...

ESPAGNE - Arrêt de la audiencia provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003, par Claire-Sophie REYDELLET

... la préstation caractéristique d'un contrat de vente est la livraison des marchandises. Cet arret montre la ... la prestation caracteristique, qui selon le tribunal n'est pas comme cela devrait etre la livraison de la chose mais ...

ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Alicante du 16 Novembre 2000, par Claire-Sophie REYDELLET

... Guez Cet arret issu d'une Cour espagnole dans lequel est sanctionné la non application par les juges espagnols de ... a savoir le droit espagnol. Comme l'Espagne est partie à la Convention de Vienne, les juges espagnols ...

ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Barcelona du 7 Juin 1999, par Claire-Sophie REYDELLET

... contractuelle de soumission. La Audiencia provincial s'est déclaré compétente conformément à l'article 5.1 de ... la matière étant contractuelle, le tribunal compétent est celui du lieu ou l'obligation qui sert de base à la ...