Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la langue. Cette liste figurant à l'article 14 de la CEDH est non-exhaustive. En outre, la CEDH ne prohibe que les ...
Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH

Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... entre actifs ayant la même fonction. Ce problème est très important dans le monde du travail, dans tous les ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Allemagne

Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et sur son influence sur le droit civil. Cette loi va-t-elle permettre de modifier certains comportements ? Le droit ...
Mot-clés: droit civil / Allemagne

Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... justifiable dans certaines circonstances. L’article 14 est un article fondateur en matière de lutte contre les ...
Mot-clés: CEDH

Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... nouvelles exigences internationales. Or, il semble qu’elle serait un facteur de discrimination à l'encontre des ...

Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... précisément les fondements des actions positives ? Sont-elle admises dans tous les pays de la même façon ? ...

Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... travail, l’éducation et l’achat de biens immobiliers. Elle impose à l’interlocuteur l’obligation de ...
Mot-clés: Royaume-Uni / handicap

Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de la directive européenne 2000/43/CE. Qu'en est-il de sa transposition en France ? Les transpositions ...

Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle ». Il est à l'origine notamment des directives 2000/43/CE, ...

A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... fédéral de mettre fin à la ségrégation raciale. Elle interdit toute forme de discrimination fondée sur la ...