Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

... l’innovation. L’objectif premier du droit des brevets est donc détourné et son usage abusif par les patent trolls ... la condition de « nouveauté », c’est-à-dire qu’elle ne devra pas correspondre à une invention déjà ... l’impact négatif des patents trolls sur l’innovation. Elle a rendu ces dernières années trois décisions au ...

Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international

... corps dans l’adage d’ a ctus me incito factus non est meus actus, qui rapporte précisément que le criminel ... de ses actes ou de leur nature ou encore si elle rend ces actes irrésistibles. Ce troisième cas de ... partiellement soutenue par la doctrine. [24] La CPI elle-même avait reconnu l’impact considérable d’une ...

La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB

... ces différences sur lesquelles aucun des deux pays n’est prêt à faire de concession. Reno v. ACLU, 521 U.S. 844 ... pouvoir faire l’objet de régulations (quoiqu’elle ne le soit que très peu en pratique). La jurisprudence. ... 315 U.S. 568, 571-572 (1942)) (les mots qui causent un dommage ou un trouble à l’ordre public par le seul fait ...

ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS

... dans les contrats conclus avec les consommateurs visait-elle à éviter tout déséquilibre excessif entre les ... logement social. La directive fut invoquée mais trouvait-elle véritablement à s’appliquer ? En droit anglais, les ... Puisque, par là même, toute considération nationale est annihilée, le juge ne peut qu’interpréter le texte de ...

La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet

... CV détaillé. Formations, emplois, expertises, le CV n’est plus limité à une simple page recto. LinkedIn permet à ... a toujours su rappeler la France à l’ordre lorsqu’elle adoptait une conception par trop restrictive de cette ... social s’expose volontairement à la critique et qu’elle dispose de ces mêmes réseaux pour rétablir toute ...

Il était une fois dans l'Est parisien...

Daphne Lachouque "Qu'est ce qu'on fait ce weekend ?" "On est à Paris, c'est pas les choix de sorties qui ... mois en résidence sur place pour présenter ses oeuvres. Elle définit sa démarche comme une "exploration artistique ...

Selfie, Avoir 16 ans à Naples

... ou entendu parler. Mais  Selfie, Avoir 16 ans à Naples , est le premier documentaire entièrement tourné en mode ... l’un des moyens les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...

Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal

... laisse une grande marge de manœuvre et un problème s’est posé en ce qui concerne l’utilisation d’une ... solutions incompatibles avec la Convention EDH telle qu’elle est interprétée par la Cour EDH, prévoient une ... du 16 décembre 1992, Niemietz ) et, plus récemment, elle établit que les emails envoyés depuis le lieu de ...

Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Margot Charrier La négociation collective est l’un des éléments constitutifs de ce qui pourrait ... principes fondamentaux du droit du travail . En France, elle est donc exercée à trois niveaux. Le droit allemand, ... entre la loi et les accords collectifs. La France, elle, fonctionne de manière différente puisqu’elle ...

Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

... et, par conséquent de la structure du contrat de travail, est au cœur des solutions préconisées par le législateur ... un véritable point central de la réforme en ce qu’elle cautionne la réduction des licenciements au profit de ... la soustrayant à la matière de la journée de travail elle ne souffre plus de la limitation appliquée aux ...