Etiquette "liberté d'expression"

En 2019, la Cour Suprême du Royaume Uni a rendu une décision selon laquelle le fait pour un juge d'être exclu de la protection octroyée aux lanceurs d'alerte constitue une violation de son droit à la liberté d'expression, ainsi qu'établi par l'article 10 de la CESDH, sans toutefois lui reconnaitre le statut de "travailleur." Cette décision nous amène à examiner les dispositions de la législation britannique relative au statut de lanceur d'alerte en vue de les comparer aux dispositions françaises. 

Dans l’arrêt Matal v. Tam rendu le 19 juin 2017, la Cour Suprême des Etats-Unis déclare qu’ « Un discours ne peut pas être interdit au motif qu’il exprime des idées qui offensent » . Ainsi la Cour adopte une conception extrêmement étendue de la liberté d’expression, et ce pour protéger l’enregistrement des marques qui pourraient « dénigrer, porter atteinte ou discréditer toute personne vivante ou décédée ».

Il y a un peu plus d’un an, le 30 mars 2015, fut adoptée en Espagne la Loi Organique 4/2015 sur la protection de la sécurité des citoyens[1], ayant pour but de garantir aux citoyens l’exercice pacifique de leurs libertés et droits fondamentaux[2] à travers un renforcement de la sécurité.[3] Cette dernière, consacrée par l’article 104.1 de la Constitution, consiste en « la protection des personnes et des biens et au maintien de la tranquillité des citoyens ».[4] Elle est assurée par les forces de l’ordre, au même titre que la protection du « libre exercice des droits et libertés ».[5] La loi présente d’ailleurs ces deux missions comme inséparables dans la mesure où, d’après l’article 1, la sécurité des citoyens est « indispensable au plein exercice des droits fondamentaux et des libertés publiques ».

Cette loi, surnommée « loi bâillon » par ses détracteurs et adoptée malgré le rejet de toute l’opposition, est activement contestée[6]. Elle fait aujourd’hui l’objet de deux recours en inconstitutionnalité, le premier souscrit par plus de cinquante députés de divers groupes parlementaires[7], le second porté par le Parlement de la Catalogne. Présentés en mai et juin 2015, ils font tous deux état d’une atteinte à une douzaine d’articles de la Constitution visant plusieurs libertés et droits fondamentaux que cette dernière prétend pourtant garantir.[8]

Que peut la satire ? « Tout. », répondit succinctement Tucholsky en 1919. La Böhmermann-Affäre, affaire d’Etat ayant relancé le débat sur la liberté d’opinion en Allemagne, montre une nouvelle fois que la réponse juridique apportée à cette antique interrogation est loin d’être aussi évidente, particulièrement, lorsque la politique extérieure d’un pays entre en jeu.

          Dans une société pluraliste, où la diversité d’opinion est admise, certaines libertés fondamentales peuvent rentrer en conflit. C’est notamment le cas pour la liberté d’expression et la liberté de religion, le problème relevant essentiellement d’un conflit entre l’ancien et le nouveau droits. Pour résoudre ce conflit, la mise en balance entre les intérêts contradictoires de ces libertés fondamentales s’avère complexe.

[Résumé : L’actualité française, depuis l’interdiction de diverses représentations du dernier spectacle de Dieudonné, s’est canalisée sur un débat autour des limites juridiques possibles au droit fondamental que constitue la liberté d’expression. Cette controverse a eu un écho international, notamment en Italie. Ce qui nous appelle à avoir une réflexion sur la manière avec laquelle un tel sujet est apprécié par les règles de droit italien, la jurisprudence et la doctrine. L’analyse suivante montrera que malgré des normes et des approches divergentes, l’aboutissement juridique peut converger vers des solutions de même portée.]

Résumé: Les surveillances de sécurités sont nécessaires notamment dans la lutte contre le terrorisme. Mais en cas d’abus, ces pratiques risquent de violer le droit à une vie privée des personnes visées.

[Résumé : La diffamation, incrimination dont les contours sont appréciés de façon différente selon les ordres juridiques, est un délit puni par une peine d’emprisonnement en Italie. Cette sanction porte atteinte à la liberté d’expression et est vraisemblablement incompatible avec l’exigence de la proportionnalité de l’ingérence de l’Etat,  qui est une règle fixée par la CEDH.]

Il y a dix ans, Facebook et YouTube n’existaient pas. Ces réseaux sociaux qui rythment notre quotidien et transmettent les informations à une vitesse jusqu’alors jamais égalée, ont bouleversé les interactions entre les individus. Les réseaux sociaux apportent une nouvelle dimension au droit au respect de la vie privée et à la liberté d’expression, valeurs fondamentales de toute société démocratique. Quelles sont les approches juridiques  envisagées  par la France et les Etats-Unis ?

Le litige opposant la LICRA au fournisseur d’accès à internet Yahoo a fait beaucoup de bruit aux Etats-Unis et en France en ce qu’il pose clairement la question de la compétence des juridictions nationales dans les litiges liés à l’utilisation internationale d’internet ainsi que la question de l’application extraterritoriale des lois nationales. Donner accès à des sites de vente aux enchères d’objets nazis est contraire à la loi française mais ne l’est pas en droit américain. L’interdiction française peut-elle s’appliquer à Yahoo sur le territoire américain sachant que le site américain est accessible aux internautes français via Yahoo France ?