Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE
... preuve américain. L’arrêt, au-delà de l’espèce en elle-même, est un excellent résumé de ce droit à la ...Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE
... civiliste, mais bien plutôt au pouvoir de conviction qu’elle exerce sur le jury. Droit du procès et de la preuve ...A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU
... adverse. Celle-ci peut y répondre de trois manières : elle peut reconnaître les faits, les nier ou enfin justifier ...Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
... liées au travail, de discriminer une personne parce qu’elle est mariée. La loi dégage également une distinction ...Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile
... pour tous les cas de non respect des droits fondamentaux, elle permet ainsi une instruction complète et rapide afin de ... Mot-clés: Espagne / action en justice
Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin
... protection des salariés contre les discriminations y-est-elle mieux assurée ? Référence : “Neue Juristische ...Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin
... et sur son influence sur le droit civil. Cette loi va-t-elle permettre de modifier certains comportements ? Le droit ... Mot-clés: droit civil / Allemagne
Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï
... nouvelles exigences internationales. Or, il semble qu’elle serait un facteur de discrimination à l'encontre des ...Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï
... précisément les fondements des actions positives ? Sont-elle admises dans tous les pays de la même façon ? ... Mot-clés: Royaume-Uni / discrimination positive