ITALIE - Istituto del subcontratto nel diritto internazionale : article de doctrine de Gianluca Carosella, par Yvonne HOCHMANN
... la doctrine et la jurisprudence italienne oscillent entre deux tendances : la doctine majoritaire soutient que ...ROYAUME UNI - UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977, par Anne-Laure KHUN
... certaines clauses sont automatiquement invalidées et d’autres sont autorisées si elles sont jugées raisonnables, ...ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Alicante du 16 Novembre 2000, par Claire-Sophie REYDELLET
... dans cet arret d'une vente de marchandises (chaussures) entre un vendeur espagnol et un acheteur anglais. Le juge ...ESPAGNE - Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d'arbitrage, loi 60/2003 du 23 Décembre, par Claire-Sophie REYDELLET
... des contractants est plus étendue que dans certains autres pays membres de l'UE (comme la Hongrie ou la ...ROYAUME UNI - The somafer case, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... établissement cet article est la principale différence entre la conception européenne et britannique de la ...
ROYAUME UNI - Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... civiliste, l’intérêt de ce document est donc qu’il entre directement en conflit avec certains des principes ...
ROYAUME UNI - CIVIL JURISDICTION AND JUDGMENTS ACT 1982, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... européenne afin qu’elle soit appliquée dans toutes les autres si-tuations. Coopération judiciaire internationale et ...
ITALIE - ICC ADR RULES « Le nuove regole della Camera di Commercio Internazionale per la risoluzione in via « Amichevole » del contenzioso commerciale organizzato da ICC Italia e AIA », Article : Rome, 26 Mai 2004, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... simulée en a démontré les avantages par rapport à d’autres modes de gestion des conflits. Quelle est la position ...
ITALIE - « Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte », par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Comparaison sur la notion des liens les plus étroits entre système Français et Italien. Coopération judiciaire ...
ITALIE - « Il riconoscimento delle sentenze Italiane all’estero », article de Danilo Desiderio, 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Italie quand il n’existe pas de conventions bilatérales entre l’Italie et les Etats non Européens. Dans cette ...