Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... saluée et a suscité peu de controverses lors de son insertion dans le traité modificatif (Cf. Notamment ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... international. S’agissant des relations extérieures, son action et l’expression de ses positions ne trouve de ... Mot-clés:
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (UE), un certain recul de l’intégration politique communautaire. Une évolution se dégagerait à la fois vers ... Le nouveau TUE, issu du Traité de Lisbonne, établit, en son article 49, que tout Etat européen qui respecte les ... les droits de l’homme, le respect des minorités et leur protection ». Les critères économiques, quant à eux, ...
Mot-clés:
Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... de travail. Cette période de consultation arrive à son terme le 3 mai 2012 , sans qu’un quelconque accord ne ... cours d’une procédure de licenciement collectif : la protection d’un droit fondamental par le Tribunal Supremo ... janvier 2014 le FMI a adressé une recommandation à l’Espagne en suggérant aux tribunaux espagnols de ne pas ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... portion utilisée par rapport à l'œuvre protégée dans son ensemble ; (4) l'effet de l'utilisation sur le marché ... droit de faire rire et les prérogatives de l’auteur sur son œuvre. Ainsi, un travestissement ne doit pas être tel ... un corollaire nécessaire pour combattre la durée de la protection accordée aux auteurs. En effet, le Congrès ne ...
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... suppose que soit établis la position dominante ainsi que son abus et c’est l’abus qui est interdit. La notion ... au droit européen : le juge allemand intégrera dans son jugement la notion d’indépendance même sans la ... prochaine ) et jurisprudentiel pour parvenir à une harmonisation progressive avec le droit européen de la ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... alors que l’Union Européenne ne permet pas une telle harmonisation (II). Finalement, j’analyserai les ... de l’individu, sa filiation, sa nationalité ou encore son héritage, comme l'a souligné la Cour européenne des ... Clause, Congressional Power and Interstate Enforcement of Protection Orders, 98 Northwestern University L. Rev. 827, ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... le cas en Allemagne puisqu’il n’est issu que d’une protection conventionnelle. La différence des modèles ... pas de salaire usuel, le salarié détermine librement son salaire en fonction de la hauteur du salaire (§§315, ... travail et l’emploi, Recueil Dalloz 2005 p. 2783, droit communautaire du travail Sur le Günstigkeitsprinzip, voir ... Mot-clés: Salaire minimum
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’informations et n’est-il pas un obstacle à la protection des données ? La France et l’Allemagne ont ... d’entraide judiciaire en matière pénale de 1959. Son efficacité a été remise en question, ce qui laisserait ... échange d’informations. La voie est-elle ouverte à l’harmonisation ? Bibliographie ➢ Ouvrages Werner Beulke, ...
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... été soumise à aucun encadrement règlementaire durant son activité. Ainsi, les erreurs qu'elle a commises imposent ... l’instance et à porter gravement atteinte à son intégrité (A). Ne sont notamment pas recevables les ... est fragile. 1. Absence de preuves irréfutables : Dans son premier Rapport (S/2005/662, 20.10.2005, Résume), ...L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... qui, au cours des années 2000, aurait laissé son armée commettre certains crimes internationaux (crimes ... de la loi canadienne sur l’immigration et la protection des réfugiés a incorporé directement ... exclu du statut de réfugié du fait qu’il demeure à son poste à défendre les intérêts du gouvernement alors ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés