Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... fondamental de non-discrimination quant à l’accès aux droits garantis par la Convention, que la discrimination ... Mot-clés: CEDH
A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand
... les discriminations. Elle regroupe un grand nombre d'articles dont la lecture permet d'appréhender les moyens ... Mot-clés: Royaume-Uni
Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand
... l'élaboration d'un procédé en deux étapes qu'il impose aux tribunaux anglais de respecter. Le demandeur doit ...Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin
... texte de loi, régulièrement révisé afin de satisfaire aux exigence du droit communautaire, est la pièce maitresse ...A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand
... et est régulièrement révisé afin de se conformer aux normes établies par L’Union Européenne. Son intérêt ...Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL
... l’entreprise et des moyens de garantir cette égalité aux Etats-Unis. Cette question se pose également en France, ...a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL
... à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions électives. ...Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL
... MBDE Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL ...A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.
... plaintes individuelles. On pourra donc s’interroger, en particulier, sur le succès de ce mécanisme et, plus ...Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin
... car les juges allemands ne font que rarement référence aux conventions internationales. Droit et discriminations ... Mot-clés: race / droit international