ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par Claire-Sophie REYDELLET
... Guez La convention de Genève sur l'arbitage commercial international est entrée en vigeur le 12 Mai 1975 en ... Cette convention régule l'entier déroulement de l'arbitrage international lorsque que les parties décident ... une loi étatique. Persiste le doute de savoir si l'article 7.1 de la convention permet aux parties le choix de ...L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre
... L'arrêt Marc Rich de la CJCE traite de la portée de l'article 1, al. 2, point 4, de la Convention de Bruxelles de 1968, aujourd'hui règlement Bruxelles I, qui exclut l'arbitrage du domaine de la convention. Pour la Cour de ... de Bruxelles I. Le choix d’en exclure l’arbitrage résulte de ce que la convention de New York à ...Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury
... illustre le contrôle de la Cour Suprême en matière d’arbitrage, et ce même quand la loi applicable choisie par les parties est celle d’un Etat fédéré. Il démontre également le pouvoir des Etats ... matière d’arbitrage : en l’espèce, une loi de l’Etat de Californie qui met en œuvre le Federal Arbitration ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral
A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... PAR CALVIN A. HAMILTON ET PAULA I. ROCHWERGER, New York International Law Review, Winter, 2005. Cet article offre une ... de forcer un état à soumettre leur différend à l’arbitrage). Enfin, cet article se penche sur les rapports ... international : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la place du droit international en droit interne, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la détermination de la valeur de chaque source du droit international public en droit interne. Ainsi dans son article 25, la Loi Fondamentale allemande consacre l’effet ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande ...
A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que la Constitution. Aucune constitution ou loi d’un Etat ne peut y être contraire. C’est la seule disposition ... de la Constitution Américaine concernant le droit international et elle peut à ce titre être comparée au ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par ...
A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... the United Kingdom Richard Garnett Volume 54, N°3, 2005 INTERNATIONAL AND COMPARATIVE LAW QUARTERLY p.705 Le droit de ... international qui s’appuie sur le droit coutumier. Cet article soutient que le droit anglais n’intègre pas le ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des ...
A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n The international law of terrorist financing. Bantekas, Ilias. ... de coopération internationale contre le terrorisme. Cet article établit dans une plus large mesure le droit ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation ...
Mot-clés: Terrorisme
A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Article : Droit International Economique – Aspects ... interne au droit de l’OMC. Annuaire français de Droit International, 2002, p. 657 à 674. Auteur : Yves Nouvel, ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Article XVI §4 du traité de Marrakech : « chaque membre ... conflit ne se manifeste. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne