A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ces droits acquis à l’étranger est fondamentale pour les sociétés qui intègrent le marché américain dans le ... intellectuelle. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à l'interprétation conforme de la Loi Fondamentale, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Loi Fondamentale allemande au droit international public, les valeurs et principes de la Loi Fondamentale doivent être interprétés de façon à éviter tout conflit avec les traités internationaux. Le but de la loi ... source peut être la base d’une étude comparative sur les différents degrés d’adhésion au principe de ...
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A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le département américain de la justice par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’après la Convention contre la torture de 1984, les dispositions de droit américain et les décisions de cours de justice étrangères. Le ... de torture est limitée à des cas extrêmes et que les pouvoirs du Président des Etats-Unis l’autorisent à y ...
A propos du statut de la Cour pénale Internationale par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entré en vigueur en 2002. La Cour est chargée de juger les individus responsables de crimes graves en violations avec le droit international, notamment les génocides et les crimes de guerre, contre l’Humanité et d’agression. ...
Mot-clés: Cour Pénale Internationale
A propos du "Restatement (Third) of the Foreign Relations Law of the United States par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les restatements américains, bien que dépourvus de force ... et en codifiant différentes décisions judiciaires. Les sections 111 à 115 de la loi des relations ... et sur ses rapports avec le droit interne américain. Les comparer avec des dispositions similaires dans d’autres ...
A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... convention définit le terme « réfugié » ainsi que les conditions à remplir pour qu’une personne se voit ... asile dans le pays d’accueil de son choix ainsi que les droits que cet Etat devra garantir aux personnes ... du statut de réfugié. La comparaison permet d’étudier les réserves posées à la convention, l’interprétation ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... posée, ayant été fait valoir par la requérante que les mesures communautaires concernées en l’espèce étaient ... maintenant fermement établie» exclut cet effet pour les accords OMC, de sorte que la requérante ne pouvait ...
A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur le règlement des différends : « Pour que les différends soient résolus efficacement dans l'intérêt de tous les Membres, il est indispensable de donner suite dans les moindres délais aux recommandations ou décisions de ...