Sur la décision Redcar & Cleveland Borough Council v. Ms P Bainbridge & ors (Employment Appeal Tribunal, Royaume-Uni) par Amandine Dias

... la persistence des discriminations salariales. En effet, les femmes qui ont porté l’affaire devant le tribunal étaient payées de la même manière que les hommes travaillant dans la même entreprise, mais ces ... derniers recevaient des bonus de productivité auxquels les femmes n’avaient pas accès. L’employeur avait ...

Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias

... rendu coupable de discrimination raciale. Selon la Cour, les circonstances étaient différentes : les britanniques pouvaient bénéficier de la protection diplomatique, ce qui n’était pas le cas pour les étrangers et justifiait la distinction. Référence : ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA

... ceci serait recevable en tant qu’élément de preuve. Les Cours n’ont pas précisément motivé leurs décisions. ... qu’il serait d’usage que plusieurs personnes écoutent les appels, surtout dans le domaine économique. Ainsi les personnes devraient s’y attendre et plutôt être ...

Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux

... Cette loi est similaire aux lois visant à lutter contre les discriminations sexuelles (Sex Discrimination Act, SDA, ... l’avancée du Royaume-Uni, en matière de lutte contre les discriminations que rencontrent les handicapés, par rapport aux autres pays européens. ...

Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin

... la proctection des salariés. Cet article nous révèle les differents aspects de cette protection, les modifications nécessaires qui devront être faites par ... dans ce domaine ? La protection des salariés contre les discriminations y-est-elle mieux assurée ? ...

A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai

... Cette décision fait application de la loi sur les discriminations fondées sur le handicap de 1995. Cette loi protège les personnes atteintes d’une maladie mentale ou d’une ... Le demandeur souffrait de difficultés a assimiler les informations et le tribunal a considere qu’il ...

Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin

... raciale par des organismes publics et exige que les services gouvernementaux ainsi que les organisations publiques aient des politiques afin de ... C'est à se document qu'il faut se référer pour trouver les définitions de concepts tels : discrimination raciale, ...

A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL

... ou le sexe. La discrimination fut ainsi interdite dans les lieux publics, pour l’accès à l’emploi et au gouvernement. On peut comparer les protections garanties en droit américain en matière de ... avec celles mises en place en droit français et comparer les critères de discrimination interdits dans ces deux pays. ...

Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL

... En découle la question de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise et des moyens de ... de loi a été déposé le 25 Mars 2005 afin de supprimer les écarts de rémunérations qui continuent d'exister. ...

Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL

... Terrorism Act of 2001) adoptée par le Congrès après les évènements du 11 Septembre 2001, a pour objectif de renforcer les lois pénales contre le terrorisme. Elle condamne toute ... en matière de protection de ces personnes contre les discriminations pouvant survenir dans le cadre de la ...