ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? », paru le 10.10.2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.
addm1n Le « background check », enquête préalable sur les antécédents du futur salarié est une pratique se ... au détriment du salarié. Source : Cet article est paru dans la revue NZA Nr. 19/2006 p. 1065 s. Elle peut être en ... . Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? ...ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Administrative d’Allemagne du 02.03.2006 sur une directive de police concernant la coupe de cheveux des policiers,par Hermine-Charlotte Foucher.
... individuelles illustre la question de l’articulation des libertés fondamentales avec le monde du travail. Il existe de nombreux conflits entre les droits des salariés et ceux reconnus aux entités publiques ou ... Cour Fédérale Administrative d’Allemagne du 02.03.2006 sur une directive de police concernant la coupe de cheveux ...ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
... s’oblige, en contre partie d’un salaire, à collaborer dans l’entreprise en s’investissant intellectuellement ou ... source prend tout son sens puisque dans notre système, la loi n’a pas donné de définition du contrat de travail et ... Droit du travail MBDE ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA ... Mot-clés: subordination
ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET
... La. L. Rev. 1111 Date :2006 Article de Catherine L. Fisk Dans cet article, l’auteur analyse les « codes d’apparences » des employeurs et présume que certains sont légalement ... intéressante puisque plutôt que de porter le problème sur le terrain de la discrimination, l’auteur base son ... Mot-clés: « codes d’apparence » / Vie privée
ROYAUME-UNI-Advisory, Conciliation and Arbitration Service (ACAS), par Pierre PAQUET
addm1n Chargé de promouvoir “l’amélioration des relations industrielles”, l’ACAS a pour rôle ... pas en soi d'effetlégale puisqu’ils n’engagent pas sur le plan juridique ; ils n’ont qu’une valeur ... anglaise de droit du travail. On notera qu’en pratique, dans certains cas, les recommandations de ces codes ont ...A propos des Statuts de la Commission Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n source: §2 Satzung des Deutschen Roten Kreuzes 1993 ( http://www.drk.de/ftp/satzung.pdf ) L’article 2 des Statuts de la Commission Nationale Allemande chargée de ... sous commission E de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme chargée de la mise en œuvre, en ...
A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ) Il s’agit d’une loi d’application de l’article 26 (2) de la Constitution ... antipersonnelles. Il est intéressant de voir que cette loi a été amendée plusieurs fois en vue de rendre effective la Convention d’Ottawa de 1997 sur les mines antipersonnelles. Ces articles montrent la ...
Mot-clés: limitation de l armement
A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... 2005. Cet article offre une étude approfondie et critique des traités bilatéraux en matière d’investissement. A ... (les TBI favorisent les intérêts financiers des nations les plus développées ; capacité d’un ... différend à l’arbitrage). Enfin, cet article se penche sur les rapports entre les TBI et le droit de l’OMC et de ...
A propos de la convention Cirdi par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ... du 18 mars 1965 du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) a été ... quarante ans par la Banque mondiale aux échecs successifs des différents projets de conventions multilatérales visant ...
A propos d'un article relatif aux investissements directs américains dans le monde par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... à travers le monde. En effet, la vaste majorité des investissements américains s’oriente d’abord vers l’Union Européenne, et le Canada. C’est pourtant dans les pays tels que la Chine ou la Russie que l’on note ... Dès lors, bien que l’Europe soit un partenaire constant des Etats-Unis, quelle stratégie explique cette expansion ...