ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... à des règles de conflit abstraites et de les remplacer par une méthode d’évaluation d’intérêts et de ... la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI ...

ROYAUME UNI - UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977, par Anne-Laure KHUN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... l’Unfair Contract Terms Act correspond à la protection contre les clauses abusives. Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977, par Anne-Laure KHUN ...

ROYAUME UNI - SALE OF GOODS ACT 1979, par Anne-Laure KHUN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... ». En droit français elle correspondrait aux garanties contre les vices du consentement tels que l’erreur et le ... des contrats MBDE ROYAUME UNI - SALE OF GOODS ACT 1979, par Anne-Laure KHUN ...

ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic Smoke Ball Company, par Anne-Laure KHUN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Me Carlill avait accepté l’offre, la publicité émise par l’entreprise pharmaceutique constituait un contrat ... MBDE ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic Smoke Ball Company, par Anne-Laure KHUN ...

ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Alicante du 16 Novembre 2000, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... espagnole dans lequel est sanctionné la non application par les juges espagnols de la Convention de Rome sur la loi ... la Audiencia provincial de Alicante du 16 Novembre 2000, par Claire-Sophie REYDELLET ...

ESPAGNE - Proposition de réglement du Parlement Européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de la loi applicable à défaut de choix de loi par les parties en supprimant les présomptions de ... la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), par Claire-Sophie REYDELLET ...

ESPAGNE - Articulo 1.5 del codigo civil, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez Avant le 1er Septembre 1993, la loi applicable aux contrats internationaux ... des contrats MBDE ESPAGNE - Articulo 1.5 del codigo civil, par Claire-Sophie REYDELLET ...

ROYAUME UNI - Gregory Paul Turner v Felix Fareed Ismail Grovit, Harada Ltd and Changepoint SA, par Marie PARKINSON

... de la convention Bruxelles I sur les injonctions contre les procédures à l’étranger : « anti-suit ... Felix Fareed Ismail Grovit, Harada Ltd and Changepoint SA, par Marie PARKINSON ...

ROYAUME UNI - THE EEC JUDGMENTS CONVENTION AND THE OUTER WORLD : GOODBYE TO FORUM NON CONVENIENS, par Marie PARKINSON

... qu’il serait plus opportun qu’il soit tranché par un for étranger également compétent. ; il n’existe ... AND THE OUTER WORLD : GOODBYE TO FORUM NON CONVENIENS, par Marie PARKINSON ...
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ROYAUME UNI - CIVIL JURISDICTION AND JUDGMENTS ACT 1982, par Marie PARKINSON

... qu’il semble vouloir protéger une rè-gle écartée par la législation européenne afin qu’elle soit ... ROYAUME UNI - CIVIL JURISDICTION AND JUDGMENTS ACT 1982, par Marie PARKINSON ...