Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART

... les attentats du 11 septembre. L’article 218 permet aux services des renseignements étrangers (FBI) de prendre ...

Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART

... les preuves matérielles. Face au volume et au coût lié aux preuves électronique, le Comittee on Rules of Practice ...

Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART

... les preuves matérielles. Face au volume et au coût lié aux preuves électroniques, le Comittee on Rules of Practice ...

La remise facilitée ?

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... Act 2003 qui transpose la décision cadre du Conseil européen sur le mandat d’arrêt européen (MAE). ...

Dziedzic –v- Government of Germany » 14/06/2006 Royal Courts of justice.

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... droit pénal MBDE Dziedzic –v- Government of Germany » 14/06/2006 Royal Courts of justice. ...

Internationales Strafrecht », Kai Ambros, 2006 Verlag C.H. Beck.

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... Il exprime cependant des réserves intéressantes quant à la défense des droits de l’homme et liste ...

The EAW- arrested development ? » Anand Doobay, New Law Journal 30.09.2005.

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... expose côté anglais la conception qui prévaut quant à l’application et la réception du MAE en ...