A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... I. ROCHWERGER, New York International Law Review, Winter, 2005. Cet article offre une étude approfondie et critique ... cet article se penche sur les rapports entre les TBI et le droit de l’OMC et de l’arbitrage international. Droit du commerce international : les investissements ...
A propos de la convention Cirdi par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... et ressortissants d"autres Etats signée à Washington le 18 mars 1965 et entrée en vigueur le 14 ocotobre 1966 La création par la Convention de Washington du 18 mars 1965 du Centre international pour le règlement des ... entre les gouvernements et investisseurs étrangers. Droit du commerce international : les investissements ...
A propos de l'amendement Exon - Florio permettant au Président américain de s'opposer à la prise de contrôle d'une entreprise américaine par des capitaux étrangers par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... and takeovers L’amendement Exon-Florio est une loi d’importance majeure pour les investisseurs étrangers ... crée un risque pour la sécurité nationale. Cette loi a souvent été qualifiée d’outil protectionniste, par ... qui ont parfois réagis en adoptant des lois similaires. Droit du commerce international : les investissements ...
A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... problème réside ici en ce que cette matière relève du droit étatique, et n’a donc pas vocation à s’étendre ... a été accordée. Au-delà du problème de droit international privé, il faut bien comprendre que la ... en œuvre des droits de propriété intellectuelle. Droit du commerce international : les investissements ...
Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ) Cette loi peut être étudiée permet d’envisager les mesures ... les investissements étrangers ». Par ailleurs, cette loi crée une nouvelle institution, le Comité en charge des ... lors de l’entrée de biens étrangers sur le territoire. Droit du commerce international : les investissements ...
A propos de la décision de la Cour suprême au sujet de M. Rasul, détenu à Guantanamo, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... grand intérêt dans une optique comparative. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la ...
A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... faite en France présente un intérêt certain. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une ...
A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de combattant et leur appliquent ces conventions. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des ...
Mot-clés: Droit international humanitaire / Conflit armé
A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce statut dans différents Etats parties. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans l'ordre juridique interne des Etats membres. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'arrêt de ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC