... est réintroduit et apparaît donc en contradiction
avec la décision du Conseil. Il est donc intéressant de ...
... est réintroduit et apparaît donc en contradiction
avec la décision du Conseil. Il est donc intéressant de ...
... financiers. Il serait intéressant de comparer ce texte
avec la transposition de cette directive en droit français. ...
... décrit précisément ce que sont les floating charges,
avec les sûretés existantes en droit français. Lien vers ...
... en cela il sera intéressant de comparer cet arrêt
avec le droit français. NATIONAL PROVINCIAL BANK OF ENGLAND, ...
... et en cela présente un intérêt pour la comparaison
avec le droit français. En vue de financer leur entreprise, ...
... activités). Ces informations sont protégées par la loi
avec certaines exceptions (Titre V de la loi). Source : ...
... filiales « de novo », pas par le rachat de ou la fusion
avec une agence bancaire déjà présente. Depuis l’IBBEA, ...
... fondamentale qui incombe au banquier dans les relations
avec son client : la duty of care ou obligation de ...
... Il sera intéressant de comparer ces mécanismes
avec ceux prévus par le code de la consommation. Par ...
