Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme des mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme - Sophie Chevallier-
Soumis le 30/04/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Sophie Chevallier L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et ... de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme des mesures non pécuniaires de réparation et son influence ...
Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... caractéristique d'un contrat de vente est la livraison des marchandises. Cet arret montre la mauvaise application ... la prestation caracteristique dans un contrat de vente? Droit des contrats MBDE Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya ... Mot-clés:
Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet
... 16 de la Loi Fondamentale, appartenant à la catégorie des droits fondamentaux, et interdisant normalement l’extradition des nationaux (Auslieferungsverbot Deutscher ... alinéa 4 de la Loi Fondamentale. Internationalisation du droit pénal MBDE Bundesverfassungsgerichtentscheidung ...Internationales und europäisches Strafrecht, Satzger, Nomos Verlag 2005, S.139-140, DOCTRINE.Elsa Triquet
... il soulève le problème relatif au sens trop général des termes de la liste des 32 infractions et donc des dérives possibles. Internationalisation du droit pénal MBDE Internationales und europäisches ...Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART
... du 11 septembre. L’article 218 permet aux services des renseignements étrangers (FBI) de prendre des mesures de surveillance dans le cadre pénal dans les ... une enquête peut être lancée sans aucune notification. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART
... but de résoudre le problème lié au volume et au contenu des informations électroniques utilisées comme preuves. En ... Ceci permet d’éviter la production trop volumineuse des preuves électroniques. En outre, une partie peut ... confidentielle) révélées de manière involontaire. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Amendment of ...Internationales Strafrecht », Kai Ambros, 2006 Verlag C.H. Beck.
... au développement du principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice. De plus, il propose une ... que son domaine d’application. Il exprime cependant des réserves intéressantes quant à la défense des droits ... Europe sera alors à son maximum Internationalisation du droit pénal MBDE Internationales Strafrecht », Kai Ambros, ... Mot-clés: taux d’incrimination / reconnaissance mutuelle / procédure pénale / MAE / domaine d’application / critique / coopération
Das europäische Haftbefehlsgesetz”. Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, München, NStZ 2004, Heft 10.
... en bien et en mal ce qui résulte de l’application des conditions d’extradition d’un ressortissant allemand. Cette source illustre les difficultés des Etats membres, quant à la transposition du droit positif au plan communautaire. Internationalisation du ... Mot-clés:
Premier bilan du MAE », Sébastien COMBEAUD
... du principe de reconnaissance mutuelle dans le domaine du droit pénal européen. Ce bilan présente un intérêt ... de comparer les modes de transpositions choisis par chacun des Etats, ce qui permet d’examiner la volonté ... dans la coopération en matière pénale de chacun des Etats. Internationalisation du droit pénal MBDE Premier ...« Commission staff working document, annex to the report from the commission based on Article 34 of the Council Framework Decision of 13 June 2002 on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States. »
... rapport, la commission expose et compare la transposition des dispositions du MAE par les Etats membres. On soulignera ... les Etats membres. Cependant la commission souligne que des efforts restent à consentir de la part des Etats membres ... pleinement à leurs obligations. Internationalisation du droit pénal MBDE « Commission staff working document, annex ... Mot-clés: transposition / méthodes comparatives / MAE / critères d’évaluation / bilan / application.