Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot
... les discriminations sexuelles au travail du titre VII du Civil Rights Act de 1964 présente un intéret car il met en ... français et américains en ce qu’il peut expliquer sous une lumière nouvelle les mécanismes légaux existant en France pour pour ...Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot
... Manhart présente un intérêt au regard du Titre VII du Civil Rights Act dont il fait l’application. En effet, la ... requérir de ses employées femmes qu’elles contribuent dans une mesure plus importante que ses employés masculins au ...A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
... la discrimination sur le lieu de travail du fait qu’une personne est transsexuelle est devenue illégale. Ce principe a été formellement transposé en droit interne par les Sex Discrimination (Gender ... illégal de se comporter de façon discriminatoire envers une personne qui a l’intention de subir, a subi ou va subir ... Mot-clés: transsexualisme / sexe
Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA
... d’un enregistrement sur bande vidéo en tant que preuve dans un litige concernant la protection contre un ... du travail) Hamm, 24/07/2001, NZA-RR Cahier 9, 2002 La partie défenderesse a reproché à la partie demanderesse ... (KschG) ; § 75 II Betriebsverfassungsgesetz (BetrVG) Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision du ...Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier Cet article propose une analyse comparée du droit communautaire et du droit anglais. L’auteur s’attache à souligner les points ... Mot-clés: Royaume-Uni / droit communautaire
Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï
... où la question du voile capte toutes l'attention dans les pays occidentaux, cette affaire concerne le port d'une croix par une hôtesse de l'air, Mme Eweida, employée de ... Droit et discriminations MBDE Sur l'affaire Nadia Eweida v. ...Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias
... a l’encontre des personnes handicapées en droit britannique) vient la renforcer en integrant dans la definition de handicap les maladies telles que le ... font face les personnes atteintes d’un handicap dans des situations telles que les relations commerciales, ... Mot-clés: Royaume-Uni / handicap
Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin
... car il a, lors de sa publication, provoqué un tollé dans la société allemande. Le tribunal a interdit à un ... raison d’un handicap n’avait pas été violé ce qu’une partie de la doctrine a contesté. Droit et discriminations ...Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz
... un Etat étranger. En France, le consentement d'un Etat à une clause compromissoire peut constituer une renonciation implicite à l'immunité de juridiction, ... de juridiction de l'Etat étranger ou de ses organismes. Dans cette affaire, La Cour d'appel fédérale pour le second ...Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
Philippe Guez Ce jugement d'une cour d'appel espagnole de Vizcaya remet en question une ... Quelle est alors la prestation caracteristique dans un contrat de vente? Droit des contrats MBDE Arret de la Audiencia provincial de ... Mot-clés: