A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz
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... An analysis of proposed amendments to the Federal Rules of Civil Procedure", 71 Tenn. L. Rev. 585, Summer 2004 (La ... de nouvelles règles sur la recherche des preuves ? Une analyse des amendements proposés au code américain de la procédure civile). L’auteur de cet ...Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU
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... espion, et la décision de la Cour fédérale allemande dans l’affaire El Motassadeq »), Der Strafverteidiger ... (3 StR 218/03) dans l’affaire El Motassadeq, close par une décision du 16.11.2006 (3 StR 139/06). Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière
... difficiles l’application de ces droits universels. Cette nouvelle réforme de 2003 complique encore la procédure du regroupement familial et est restrictive en matière de droit fondamentaux, en particulier pour les personnes en ... de syndicalisation et de grève ainsi que le droit à l’aide juridictionnelle. Lien : ...Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile
... de non respect des droits fondamentaux, elle permet ainsi une instruction complète et rapide afin de permettre la ... faits menant à des situations trop souvent dangereuses dans lesquels en général la justice n’apportait qu’une ... que sont en Espagne, les femmes et les étrangers. Droit et discriminations MBDE Sur la loi espagnole 1/2000 du ... Mot-clés: Espagne / action en justice