Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA
... que plusieurs personnes écoutent les appels, surtout dans le domaine économique. Ainsi les personnes devraient ... la télécommunication qui d’habitude est utilisée d’une façon de plus en plus libre de nos jours. Textes : Art. 2 I GG; Art. 1 I GG; § 286 B ZPO Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux
... affaire concerne la possibilité de faire reconnaître une discrimination à l'encontre d'un salarié après ... en raison de sa race ou de son origine ethnique constitue une discrimination. Droit et discriminations MBDE A propos de la décision de la ...Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux
... discrimination par le biais du harcèlement homophobe d’une enseignante. Le concept de harcèlement sexuel a été considéré par la jurisprudence anglaise comme une discrimination directe au regard de la loi anglaise ... matière de discrimination et d'égalité de traitement. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Pearce v ...Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux
... par rapport aux autres pays européens. Cependant, une définition hybride de la notion de discrimination et l’absence d’une autorité en charge de l’exécution de la loi ... Modern Law Review, 1997, Volume 60, n°1, p. 64. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de B. Doyle, ...Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
... car il permet l’introduction des dispositions contenues dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme. En ... les discriminations commises lors de l’exercice d’un droit protégé comme la liberté d’expression ou la ... exemple. http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1998/19980042.htm Droit et discriminations MBDE Au sujet du Human Rights Act, ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH
Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER
... la situation juridique concernant les documents envoyés dans le cadre d’un procès par les avocats par voie de ... vite et le destinataire retrouve un document lequel est une « copie » de l’original. Les auteurs discutent sur ... bien et qu’il n’y avait pas de problèmes techniques. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï
... Ce débat me semble assez intéressant et d’actualité dans nombre de pays dont la France. Quels sont précisément ... les fondements des actions positives ? Sont-elle admises dans tous les pays de la même façon ? http://www.pfc.org.uk/node/297 Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'article 47 de la ... Mot-clés: Royaume-Uni / discrimination positive