A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le département américain de la justice par Jérôme Marty

... interprète la définition de la torture d’après la Convention contre la torture de 1984, les dispositions de droit américain et les décisions de cours de justice étrangères. Le ...

A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade

... l’Homme, notamment par l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés, comme ne respectant pas les droits de ... international de protection des réfugiés, notamment la Convention de 1951 relative au statut de Réfugiés. En ... ou européen MBDE A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile ...

A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet

... généraux du droit communautaire qu'aux règles de l'OMC. Les institutions communautaires sont-elles liées par les règles de l’OMC ? La CJCE est-elle donc tenue d’en ... assurer le respect, tant par ces institutions que par les Etats-membres ? Quelles sont les conséquences pour le ...

A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois

... point un arbitre peut-il être partial ? » s’interroge sur les moyens existants pour garantir l'impartialité et l’indépendance des arbitres ainsi que sur les obligations de ceux-ci. réf. : BB Beilage ( ...

Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

... loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer chaque fois que les parties stipulent que leur litige sera résolu conformément audit Règlement, tant dans les procédures d’arbitrage internes qu'internationales et ...

Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE

... ci-dessous, au titre évocateur, (« La vérité dans les éprouvettes ») se penche sur l’apport – non négligeable –, et les limites – ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par ...

A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE

... Reiff Katz, du Rand Institute (groupe de réflexion sur la justice civile aux Etats-Unis) ravive la polémique sur les dérives de la justice américaine, dérive qu’elle ...

A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE

... judiciaire dans le système fédéral américain, et dont les grandes lignes sont, à quelques exceptions près, reprises par les règles relatives aux droits de la preuve des différents ... à quel point le droit américain de la preuve est axé sur des « Exclusionary rules » (règles ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

Olivier Leclerc « Conséquences des vices de procédure sur l’utilisation de la preuve dans le procès pénal » : ... procédural. La solution retenue prend en compte les oppositions doctrinales sur le sujet et diffère du droit américain et également du ...

Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... de la preuve dans le procès civil allemand – le juge et les parties face à la recherche de la preuve »), ... réforme de la Justice qui est annoncée. Cette réflexion sur la responsabilisation des parties dans la maîtrise de la matière litigieuse enrichirait une étude comparée sur l’élargissement des pouvoirs d’instruction du juge ...