Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux

... et les conditions de travail. Elle précise les conditions dans lesquelles une différence de traitement fondée sur une ... 2002/73/EG des Europäischen Parlaments und des Rates Droit et discriminations MBDE Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux ...

Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï

... les “discriminations indirectes” (la situation dans laquelle une disposition, un critère ou une pratique ... désavantage particulièrement des personnes d’un sexe par rapport à des personnes de l’autre sexe). Cet arrêt ... Droit et discriminations MBDE Sur l'arrêt Cadman v. Health ...

Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï

... où la question du voile capte toutes l'attention dans les pays occidentaux, cette affaire concerne le port d'une croix par une hôtesse de l'air, Mme Eweida, employée de British ... Droit et discriminations MBDE Sur l'affaire Nadia Eweida v. ...

Au sujet de la décision Ruby Schembri v. HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni) par Gabrielle Portnoï

Sophie Robin-olivier Le Royaume-Uni semble déconcerté par cette décision qui intègre à la définition de ... sur les raisons de cette inclusion et ses difficultés, dans une perspective comparative. ... Droit et discriminations MBDE Au sujet de la décision Ruby ...

Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai

... ne s’agit pas d’une forme de discrimination couverte par les lois britaniques. La décision montre que, dans certains cas, des discriminations ont lieu sans qu'elles ... prohibées sont limitativement énumérées. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Redfearn v. ...

Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand

... des salariés ou futurs salariés. Son intérêt réside dans son caractère novateur et dans la jurisprudence qu'il a ... conforme. http://www.opsi.gov.uk/SI/si2003/20031661.htm Droit et discriminations MBDE Au sujet de l' EMPLOYMENT ... REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand ...

A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand

... révisé afin de se conformer aux normes établies par L’Union Européenne. Son intérêt réside dans le fait qu'il contient l'ensemble des définitions ayant ... sexuelle... http://www.opsi.gov.uk/si/si2003/20031657.htm Droit et discriminations MBDE A propos du SEX DISCRIMINATION ...

A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin

... est particulièrement intéressant puisque qu’il expose dans ses §§ 104-124 en quoi la loi du 16 février 2001 ... vie quotidienne comme le PACS et la Lebenspartnerschaft. Droit et discriminations MBDE A propos d'un arrêt du ... de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin ...

Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART

... (envoi en chaîne d’un e-mail), il est injuste, dans un certain nombre de cas, d’utiliser ces informations ... lorsque celle-ci a pour objet des informations protégées par un privilège (c'est-à-dire protégées en raison de ... confidentielle) révélées de manière involontaire. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Amendment of ...

Le mandat d’arrêt européen, Loik Benoit, in « Revue du Marché Commun et l’Union Européenne », n°465, février 2003, DOCTRINE.Elsa Triquet

... permet de visualiser rapidement d’une part le contexte dans lequel a été élaboré le MAE, la lutte contre le ... procéduraux sous-jacents au MAE ainsi que ses apports au droit extraditionnel. Enfin, la raison pour laquelle une ... plus appliqué y est éclairée. Internationalisation du droit pénal MBDE Le mandat d’arrêt européen, Loik ...