Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ
Olivier Leclerc « Conséquences des vices de procédure sur l’utilisation de la preuve dans le procès pénal » : Décision du Tribunal ... Le Tribunal constitutionnel approuve la jurisprudence des Chambres pénales de la Cour fédérale : celles-ci ...Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin
... indirecte lorsqu’il permet un harcèlement racial dans des circonstances dans lesquelles il a pourtant le ... au cours de l’exécution de leur travail. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Burton & Rhule v De ...Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot
... un intérêt car il est un instrument de lutte contre les discriminations sexuelles dans le monde du travail. Il contient des mesures liées à la protection de l’égalité à ... Mot-clés: sexe / rémunération / formation professionnelle / Etats-Unis / emploi / conditions de travail
Sur la décision Redcar & Cleveland Borough Council v. Ms P Bainbridge & ors (Employment Appeal Tribunal, Royaume-Uni) par Amandine Dias
... récente (15 novembre 2006) souligne la persistence des discriminations salariales. En effet, les femmes qui ont ... payées de la même manière que les hommes travaillant dans la même entreprise, mais ces derniers recevaient des ...Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA
... d’un enregistrement sur bande vidéo en tant que preuve dans un litige concernant la protection contre un ... enregistrement sur bande vidéo, lequel aurait éveillé des soupcons. Selon le LAG cette preuve est irrecevable. ... destinés à la protection de la personnalité humaine des articles 1 et 2 du GG, lesquels sont des droits ...Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier La Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a été transposée au ... car il permet l’introduction des dispositions contenues dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme. En ... est non-exhaustive. En outre, la CEDH ne prohibe que les discriminations commises lors de l’exercice d’un droit ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH
Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin
... allemand du Travail porte sur le problème de l'égalité des salaires entre actifs ayant la même fonction. Ce problème est très important dans le monde du travail, dans tous les pays. Des sondages ... Droit et discriminations MBDE Sur un jugement du Tribunal fédéral ...Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï
... Robin-olivier De nombreuses directives condamnent les “discriminations indirectes” (la situation dans laquelle une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre désavantage particulièrement des personnes d’un sexe par rapport à des personnes de ... Mot-clés: Royaume-Uni / rémunération / grossesse et maternité / droit communautaire / discrimination indirecte