Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot
... en cause. Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison des droits français et américain, compte tenu ...Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot
... Pay Act (29 U.S.C.A. § 206(d)). Il peut être utile à la comparaison des droits français et américains en ce qu’il ...Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot
... pension. Cet arrêt peut servir de point de départ à une comparaison du traitement par les juridictions françaises et ...Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot
... la promotion professionnelle. Il est intéressant pour la comparaison des droits français et américains car il trouve ... Mot-clés: sexe / rémunération / formation professionnelle / Etats-Unis / emploi / conditions de travail
Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux
... droits respectifs. Les textes européens aident à la comparaison des différents droits nationaux des pays membres ... Mot-clés: sexe / harcèlement / formation professionnelle / emploi / droit communautaire / conditions de travail
Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand
... les exigences de la directive, tandis que la transposition anglaise semble conforme. ...Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL
... dans le contexte d’attaques terroristes. Par comparaison, on peut s’interroger sur l’état du droit ...Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin
... pratique. L’auteur apporte, en outre, un élément de comparaison dans son analyse puisqu’elle se réfère au ...Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin
... de cette source réside dans l’élément de comparaison qui pourra être discuté. Droit et ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... en grande partie des règles européennes, en faisant une comparaison avec la législation du système français. ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés: