Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc Daubert v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. ... éliminé le critère de l’acceptation générale posé par l’arrêt Frye en se contentant d’exiger que la preuve ... soit pertinente et fondée pour être admissible. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt ...Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ
... les oppositions doctrinales sur le sujet et diffère du droit américain et également du droit français (voir par exemple les annulations de l’instruction pour vices de ...Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ
... son insu, grâce à un haut-parleur, ne constitue pas en principe une preuve recevable car le procédé porte atteinte au droit constitutionnel de la personnalité (art. 2 al 1 et ... mais très respectueuse des intérêts en jeu, pose par extension la question du bien-fondé de l’utilisation ...A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin
... beaucoup plus large et détaillé que celui prévu par les législations précédentes. Cette loi rend illégale la discrimination par les employeurs sur la base de la religion ou d’une ... religions. http://www.opsi.gov.uk/si/si2003/20031660.htm Droit et discriminations MBDE A propos de la législation ...A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
... personne est transsexuelle est devenue illégale. Ce principe a été formellement transposé en droit interne par les Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations ... Mot-clés: transsexualisme / sexe
Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER
... admet en général la simple reconnaissance d’une voix par une victime. En l’espèce, il s’agit d’un cas dans ... victime se trouve dans les locaux de la police et entend, par hasard, un policier parler avec un autre homme dont la ... secrètement, sans l’accord de la personne soupçonnée. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
... de l’Homme (CEDH) a été transposée au Royaume-Uni par le Human Rights Act en 1998. Il s'agit d'un texte ... les discriminations commises lors de l’exercice d’un droit protégé comme la liberté d’expression ou la ... exemple. http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1998/19980042.htm Droit et discriminations MBDE Au sujet du Human Rights Act, ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH
Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux
... sources en matière de lutte contre les discriminations en droit communautaire. L’auteur parle de « nouvelle ère » de ce droit en raison de l’adoption de plusieurs directives en ... Puis, elle pose la question de l’interprétation par les juges national et communautaire de ses nouveaux ...Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux
... Robin-olivier Cet article propose une analyse comparée du droit communautaire et du droit anglais. L’auteur s’attache à souligner les points ... l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux ... Mot-clés: Royaume-Uni / droit communautaire
Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin
... anti-discrimination allemande et sur son influence sur le droit civil. Cette loi va-t-elle permettre de modifier certains comportements ? Le droit civil devra-t-il subir certaines modifications du fait ... (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin ... Mot-clés: droit civil / Allemagne