ESPAGNE - le licenciement disciplinaire: STS – Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline Pourprix
... faiblesse de l’indemnisation versée à cette dernière. Droit du travail MBDE ESPAGNE - le licenciement ... Mot-clés: licenciement / Indemnisation
Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire.
... et/ou d’une augmentation de la production, temporaires. Droit du travail MBDE Espagne -sur les motifs du recours au ...ROYAUME UNI - The somafer case, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... conception européenne et britannique de la nationalité des société puisque le droit anglais ne requière pas que le litige soit lié à la ...
ROYAUME UNI - Gregory Paul Turner v Felix Fareed Ismail Grovit, Harada Ltd and Changepoint SA, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de Justice de la Communauté Européenne à la chambre des Lords au sujet de l’impact de la convention Bruxelles I ... une autre juridiction malgré la mauvaise foi d’une des parties. Court of Justice of the European Communities, ...
ROYAUME UNI - Airbus Industrie GIE v Patel and others 1999, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Cet arrêt est une des jurisprudence fondamentale du droit international privé Anglais puisqu’il explique quand ...
ITALIE - ICC ADR RULES « Le nuove regole della Camera di Commercio Internazionale per la risoluzione in via « Amichevole » del contenzioso commerciale organizzato da ICC Italia e AIA », Article : Rome, 26 Mai 2004, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la possibilité de discuter les ICC ADR RULES avec des experts du secteur. Une procédure simulée en a ... les avantages par rapport à d’autres modes de gestion des conflits. Quelle est la position de la France à ce ...
ITALIE - « La legge applicabile alle obbligazioni extracontrattuali : Il nuovo Regolamento Comunitario Roma II », Article de Marco Mellone du 25 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... question de l’universalité de cet instrument au regard des pays tiers. Il en ressort, quand même, un bilan positif, quand aux effets pratiques et concrets sur la vie des citoyens communautaires. Quelle est l’opinion ...
ALLEMAGNE, § 29 Zivilprozessordnung (ZPO), par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Le § 29 du code de procédure civile allemand (Zivilprozessordnung ; ZPO) fonde une compétence ... litigieuse. Le § 29 ZPO est l’équivalent allemand aux art. 46 NCPCE, 5-1 / 5-1 a) de la Convention / ...