ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca
... est strictement fondée sur le lien de subordination entre l’employeur et l’employé. Cet arrêt met en ... Mot-clés: Surveillance / salarié / Qualification du rapport de travail / pouvoir de direction / lien de subordination / employeur / contrôle / autorité.
A propos de la compétence extraterritoriale des tribunaux allemands en matière de crimes contre l'humanité, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... compétence extraterritoriale des tribunaux des Länder, entre autres, pour les actes de Génocide. Il prévoit ...
A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des investissements étrangers à Cuba, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... article retrace l’histoire des relations économiques entre les Etats-Unis et Cuba, de l’embargo à la loi ...
A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... avec les États-Unis. Pour atteindre ce but, la loi entend entre autre accorder un droit privé d'action aux nationaux ...
A propos du modèle américain de traité bilatéral d'investissement par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... « modèle des Etats-Unis ». La principale distinction entre les deux modèles tient à ce que les dispositions du ...
A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Enfin, cet article se penche sur les rapports entre les TBI et le droit de l’OMC et de l’arbitrage ...
A propos d'un article sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... puis de faire jouer d’éventuels accords fiscaux entre ces pays et les Etats-Unis, afin de bénéficier du ...
A propos du "Sherman Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... peut, avec quelques années de recul faire un parallèle entre cette loi, ses objectifs, et le droit Européen de la ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la place du droit international en droit interne, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... donc servir de postulat pour une comparaison approfondie entre divers droits internes sur la méthode de réception ...
A propos de l'article 32§3 de la Loir Fondamental allemande, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en ce sens qu’elle peut mettre en relief la différence entre les degrés d’autonomie qu’accordent chaque État ...