Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... ville ? Communiste depuis des années, la mairie a fait son choix. Pas question de faire taire les uns et de laisser ... aussi, n’est pas bien loin. Il faut également compter avec les très nombreux festivals, bals et rencontres. Avec ... pour les femmes et les enfants de la ville. Consciente de son rôle, soutenue par la mairie, il lui importe également ...Schutzlos ausgeliefert ? Der europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt 2005, S.133-135, MONOGRAPHIE.Elsa Triquet
... la loi de transposition de la loi-cadre instaurant le MAE avec la constitution allemande. Dès la première étape, ... que la loi de transposition (EuHbG) n’est pas compatible avec la Loi Fondamentale, d’une part car le Conseil a ... présumés intouchables. Internationalisation du droit pénal MBDE Schutzlos ausgeliefert ? Der europäische ...Arrêt 81/2006 de la première chambre du Tribunal Constitutionnel Espagnol BRUXELLE Terematai
... Audiencia puisque le défendeur n´a pas pu se défendre avec son propre avocat. Internationalisation du droit pénal MBDE Arrêt 81/2006 de la première chambre du ...Loi 3/2003 du 14 Mars 2003 transposant la décision cadre relative au mandat d’arrêt europeen.Terematai
... dès le 18 mars 2003. L´Espagne figure parmi les 10 pays avec le Portugal,le Danemark, le Royaume Uni, la Finlande, la ... de la directive sur le Mandat d´arrêt européen avec la transposition opérée par les autres Etats Internationalisation du droit pénal MBDE Loi 3/2003 du 14 Mars 2003 transposant la ...Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut
... procédure et le contrôle s'exerce sur l'application du droit mais pas sur son interprétation afin de ne pas violer l'interdiction de ... et un seul cas a été admis par le BGH. Le refus de faire droit à une demande de preuve n'est pas contrôlé par le ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / révision au fond / principe du contradictoire / ordre public
affaire Ramda contre le Secrétaire d’Etat pour le ministère de l’Intérieur, Cour divisionnaire nili cytrinowycz
... la décision cadre sur le mandat d’arrêt européen en droit anglais, mais elle applique l’Extradition Act 1989 ... françaises pour appliquer la CEDH Internationalisation du droit pénal MBDE affaire Ramda contre le Secrétaire d’Etat pour le ministère de l’Intérieur, Cour divisionnaire ...« The European Arrest Warrant- surrending sovereignty? » John Hardy, New Law Journal 5.12.2003
addm1n L’auteur, avocat spécialisé dans le droit et la pratique de l’extradition, nous délivre sa conception quant à la réception du MAE avec l’ « Extradition Act 2003 ». Il décrit l’impact ... apportés par celui-ci. Internationalisation du droit pénal MBDE « The European Arrest Warrant- surrending ... Mot-clés: « Extradiction Act 2003 » / transposition / souveraineté pénale / réception du MAE / procédure pénale / critique
Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale du 17.7.1998.
... Le Statut renvoie aussi à d’autres normes majeures du droit international, notamment aux normes relatives à la ... (Art. 21, 55, 63 à 67, 85) et pourrons les comparer avec d’autres instruments ayant des dispositions similaires Internationalisation du droit pénal MBDE Statut de Rome de la Cour Pénale ... Mot-clés: traitement cruel / Torture / menace / le défenseur de son choix / inhumain ou dégradant (Art 55 I lit b) - interprète compétent (Art 55 I lit.c) - arbitrairement (Art 55 I lit.d) - être informé / indemnisation (Art 85) / garder le silence / erreur judiciaire / en présence de son conseil ( Art 55 II) - mise en liberté provisoire (art 59 III) - présence de l’accusé (Art 63) - présomption d’innocence (Art 66) - droits de l’accusé (Art 67) - réparation / de s’avouer coupable ( Art 55 I lit a) - coecition / contrainte / - droit applicable (Art 21) - obligation de témoigner
Völkerstrafgesetzbuch (VStGB) vom 26. Juni 2002
... une condition nécessaire pour pouvoir coopérer avec la CPI, notamment pour ce qui concerne le transfert des ... Il sera intéressant de constater que cette loi rend le droit pénal général allemand applicable aux criminels ... les éléments des crimes). Internationalisation du droit pénal MBDE Völkerstrafgesetzbuch (VStGB) vom 26. Juni ...Full respect of the rights of the suspect, accused and convict:
... de ce principe qui, au regard de l’évolution du droit international de droits de l’homme depuis 1945, ... dans lesquelles le principe est ancré, et montre ainsi son acceptation internationale grandissante. Internationalisation du droit pénal MBDE Full respect of the rights of the suspect, ... Mot-clés: trial: procédure préliminaire / procès - international human rights law: droit international des droits de l’homme / détenu - the minimum applicable international human rights standards: les standards minimum applicables des droits universels de l’homme - strong role fort he Defense: role fort de la défense - milita / accused and convict: suspect / accusé / - the emerging system of international criminal law: le système de droit pénal international émergeant - to learn from mistakes of the ICTY and ICTR: tirer un enseignement des erreurs des TPIY ET TPIR