Gesetz zur Umsetzung des Rahmenbeschlusses über den Europäischen Haftbefehl und die Übergabeverfahren zwischen den Mitgliedstaaten der Europäschen Union

... de la réception du mandat d’arrêt européen en droit allemand. On pourra le comparer aux formes de ... en 2005. Internationalisation du droit pénal MBDE Gesetz zur Umsetzung des Rahmenbeschlusses ...

Kenna v. US District Court par Nejla saula

... des cours américaines constitute une source de droit fondamentale permettant d’éclairer, d’interpréter ... dans une perspective comparative. Internationalisation du droit pénal MBDE Kenna v. US District Court par Nejla saula ...

Règlement de Procédure et de Preuve par Nejla saula

... par la suite d’élaborer une perspective comparée avec les systèmes étrangers Internationalisation du droit pénal MBDE Règlement de Procédure et de Preuve par ...

L’article 2-2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre les Etats membres Anne-lise DELORON

... Cet article, et plus précisément sa transposition en droit interne a été l’un des points cruciaux des ... dans les autres ordres juridiques. Internationalisation du droit pénal MBDE L’article 2-2 de la décision-cadre du ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit - obligation d'information de la banque vis-à-vis de la caution : décision de la High Court de 1913 National Provincial Bank of England, limited v Glanusk

... il s’agit d’informer une caution des agissements de son débiteur, en cela il sera intéressant de comparer cet arrêt avec le droit français. NATIONAL PROVINCIAL BANK OF ENGLAND, LIMITED ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière d'opérations de banque - sort du compte en cas de faillite de l'entreprise titulaire : décision de la Chambre des Lords de 1972 National Westminster Bank Ltd v Halesowen Presswork and Assemblies Ltd

... des comptes ouverts dans une banque et des accords conlus avec celle-ci lors de la liquidation judiciaire d’une ... la banque. Il serait intéressant de comparer cet arrêt avec ce qui se passe en droit français. National Westminster Bank Ltd v Halesowen ...

Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale de décloisonnement géographique du statut bancaire INTERSTATE BANKING AND BRANCHING EFFICIENCY ACT 1994

... filiales « de novo », pas par le rachat de ou la fusion avec une agence bancaire déjà présente. Depuis l’IBBEA, ... : l’autorisation sera donnée à condition que l’Etat receveur ait adopté la législation nécessaire ... permettant à de telles filiales d’exister sur son territoire. Source : ...

Gaétan Bourdeaux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats bancaires - nature contractuelle des relations banque/client : décisions Woods v Martins Bank 1959 et Joachimson v Swiss Bank Corp 1921

... de formation d’un contrat entre le banquier et son client, et à la nature du lien juridique qui unit ces ... de responsabilité dans les relations entre le banquier et son client en droit français et anglais. Source :Woods v Martins Bank 1959 ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Le Bank of England Act 1998

... de 1998 marque un tournant important dans l’histoire du droit bancaire et financier au Royaume-Uni. Peu après son arrivée au pouvoir en 1997, le parti travailliste adopte ... Au même moment, la Banque d’Angleterre fut dessaisie de son rôle de contrôle des activités bancaires, lequel fut ...

Eric du Peloux : Régulation des marchés financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers

... Européenne établit un cadre réglementaire régissant l'exécution organisée des transactions des investisseurs par ... afin de leur permettre de travailler dans toute l'UE avec un minimum de formalités. Le Royaume-Uni devrait en ... de la directive, les modifications apportées aux droit anglais devant être adoptées au Parlement le 23 ...