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Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART

Soumis le 21/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... confidentielle) révélées de manière involontaire. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Amendment of ...
Mot-clés: Privilege / Preuve électronique / Etats-Unis / confidentialité

Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART

Soumis le 21/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... lors de l’utilisation normale du système informatique. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Amendment of ...
Mot-clés: Preuve électronique / Etats-Unis

L’arme est sortie du fourreau : proposition en vue de l’établissement droits minimum en procédure criminelle à travers l’Union Européenne

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... des systèmes nationaux. Internationalisation du droit pénal MBDE L’arme est sortie du fourreau : ...
Mot-clés: décision cadre relative à certains aspects procéduraux ; reconnaissance mutuelle ; confiance mutuelle ; garanties procédurales ; harmonisation de droits procéduraux minimaux ; Convention Européenne de

- Le Mandat d’Arrêt Européen : développement interrompu ?

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... être modifiées en ce sens. Internationalisation du droit pénal MBDE - Le Mandat d’Arrêt Européen : ...
Mot-clés: nouveau système de remise ; attentats de Londres juillet 2005 ; arrestation d’Hussein Osman en Italie et extradition vers l’Angleterre ; extradition de nationaux ; décision du Tribunal Constitutionnel

The EAW- arrested development ? » Anand Doobay, New Law Journal 30.09.2005.

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... et la rapidité du MAE. Internationalisation du droit pénal MBDE The EAW- arrested development ? » Anand ...
Mot-clés: tribunaux / réception / rapidité de la procédure pénale / MAE / effectivité / bilan / application.

La Reconnaissance Mutuelle dans l’espace judiciaire européen : une étape de trop trop tôt ? Etude d’un cas : le Mandat d’Arrêt Européen

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... de ce que sont les lois nationales Internationalisation du droit pénal MBDE La Reconnaissance Mutuelle dans l’espace ...
Mot-clés: coopération judiciaire en matière pénale ; reconnaissance mutuelle des décisions ; confiance mutuelle ; harmonisation ; droits fondamentaux ; certitude juridique ; Convention Européenne des droits de

The Rome Statute and the European Convention on Human Rights,

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... et le niveau international. Internationalisation du droit pénal MBDE The Rome Statute and the European ...
Mot-clés: nullum poena sine lege / - protection of human rights: protection des droits de l’homme - international humanitarian law: droit international humanitaire - rights and duties-obligations of the individual: droits et devoirs de

Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 14.8.2006, Malte LUDWIG

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... recevabilité est donc ajournée Internationalisation du droit pénal MBDE Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du ...
Mot-clés: Oberlandesgericht Allemagne Extradition Autorité Octroi d’autorisations Recevabilité Loi de transposition Décision cadre Mandat d’arrêt européen Décision discrétionnaire Procédure

Arrêt de la cour constitutionnelle polonaise du 27.4.2005, Malte LUDWIG

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... par la tribunaux polonais Internationalisation du droit pénal MBDE Arrêt de la cour constitutionnelle ...
Mot-clés: Cour constitutionnelle Pologne Extradition Loi de transposition Constitution Annulation Exécution de la peine

Das neue Europäische Haftbefehlsgesetz

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... d’arrêt européen en Allemagne Internationalisation du droit pénal MBDE Das neue Europäische Haftbefehlsgesetz ...
Mot-clés: Europäisches Haftbefehlsgesetz - Bundesverfassungsgericht - Auslieferung - Auslieferung Deutscher - Umsetzung - Rahmenbeschluss - IRG (Gesetz über die internationale Rechtshilfe in Strafsachen) - Inla