ALLEMAGNE, § 29 Zivilprozessordnung (ZPO), par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (alternativement) devant la juridiction du lieu d’exécution de l’obligation litigieuse. Le § 29 ZPO est ...
ALLEMAGNE -Jan KROPHOLLER, Europäisches Zivilprozessrecht, Kommentar, 8. Auflage, Art. 5, Rn. 21 – 53, Hamburg 2005, par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... L’ouvrage concerné est un commentaire allemand du « droit judiciaire privé européen ». Il fournit une des ...
L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... des Etats-Unis annule un arrêt de la Cour Suprême de l’Etat de Floride qui avait refusé de conférer le caractère ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire
La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois
... allemande, datant de 1949, donne compétence à l’Etat en matière d’arbitrage international. A l’occasion ... Mot-clés: Constitution
Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois
... cet article, l’auteur pose la question suivante : le droit de l’arbitrage international est-il, de par la ...A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois
... litiges est particulièrement attrayant dans le domaine du droit des affaires eu égard à la rapidité et à la ... Mot-clés: indépendance et impartialité
La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut
... de la clause compromissoire dans un contrat conclu avec un consommateur et la possibilité de l'inclure dans les ...Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois
... de l'ONU en 1985. Le choix de l'intégrer directement en droit national, vise à une harmonisation des règles ... Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI