... comporte une liste d’arrêts qui sont détaillés
dans l’ouvrage. Lex Mercatoria, ‘Essays on International ...
... de l'obligation caractéristique du contrat, considérée,
dans un contrat de vente, comme la livraison de la chose. ...
... en Italie ainsi que l'intérêt d'y avoir recours
pour régler les litiges naissant de contrats internationaux. ...
... quelle qu'elle soit. Ainsi que nous pouvons le constater
dans cette décision, la volonté des parties prévaut sur ...
... façon dont viennent traitées les clauses problématiques
dans le cadre d'un contrat purement italien. Droit des ...
... conclu le contrat ou du moins ne l’auraient pas conclu
dans les mêmes conditions, une adaptation du contrat ...
... les problèmes que cette théorie peut causer ( !)
dans les contrats internationaux. Source : Article 30 de ...
... position actuelle du droit allemand et du droit français
dans ce domaine. Source : Internationales Privatrecht, v. ...
... de sa responsabilité en cas de non-exécution de
son obligation. Ainsi certaines clauses sont automatiquement ...
... d’une des parties mais qui ne sont pas mentionnées
dans le contrat. Ces clauses implicites s’appliquent ...
