Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... projet des Grands Voisins qui a vu le jour en 2015, dans le 14eme arrondissement de Paris. Un village au ... » le dimanche après midi, y « bouquiner » un livre sur un canapé ultra vintage, y écouter un concert ou bien ... par exemple assister le jeudi 8 novembre à un séminaire sur le thème de la migration. Venez par exemple découvrir ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... films proposés parfois disparus, en acquérir les droits. Dans ce siècle du tout numérique est réintroduit quelque ... et thématiques ( sélection du mois, le «point sur »). Le site est un véritable dédale, chacun pouvant y ... accompagné de sa fiche technique, d’une indication sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives ...L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer des standards communs de protection. L’Extradition Act 2003 a soulevé le débat au sujet de la réduction des garanties procédur
... Les parties I et III de la loi introduisent la décision cadre du Conseil européen sur le mandat d’arrêt européen dans le droit anglais. Certaines dispositions ne sont pas ...Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART
... Trauma?, 35 Case W. Res. J. Int’l L. 55, Winter 2003 Dans cet article, Kelly R. Cusick dénonce le caractère ... (FBI) de prendre des mesures de surveillance dans le cadre pénal dans les mêmes conditions que celles prises ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological ...Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 14.8.2006, Malte LUDWIG
... de l’autorité chargé de l’octroi d’autorisations Dans un des premiers arrêts après l’adoption de la nouvelle loi visant la transposition de la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen, la cour ... de la division de la procédure en une décision sur la recevabilité et une décision sur l’autorisation. ...Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 31.8.2006, Malte LUDWIG
... Le lancement de la recherche relative à l’arrestation dans le cadre du SIS : équivalent de l’émission d’un mandat ... le lancement de la recherche relative à l’arrestation dans le cadre du SIS peut être considéré comme mandat ...Prof. Dr. Stephan Hobe - Zu den Wirkungen von EU-Rahmenbeschlüssen im mitgliedstaatlichen Recht, Malte LUDWIG
addm1n La portée juridique des décisions-cadres dans le cadre du troisième pilier L’auteur s’interroge sur la portée des décisions-cadres dans le cadre du ...Gesetz über die internationale Rechtshilfe in Strafsachen (IRG)
addm1n La loi sur l’entraide internationale en matière pénale réglemente en particulier ... La loi sur l’entraide internationale en matière pénale dans sa nouvelle rédaction est ainsi la forme la plus ...Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)
... meilleure concurrence entre les prestataires de service dans les marchés de détail et un accroissement de l’influence exercée par l’Union européenne sur les marchés financiers dans le monde. Un des premiers objectifs est la levée des barrières sur l’utilisation des comptes bancaires. L’objectif est ...ROYAUME UNI - Gregory Paul Turner v Felix Fareed Ismail Grovit, Harada Ltd and Changepoint SA, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Lords au sujet de l’impact de la convention Bruxelles I sur les injonctions contre les procédures à ... injunctions ». En effet, ces injonctions n’existant que dans les pays de Common Law, il n’en ait pas fait mention ... (Full Court) of 27 April 2004 Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ROYAUME UNI - Gregory Paul ...