A propos du "Restatement (Third) of the Foreign Relations Law of the United States par Jérôme Marty

... de force juridique, exposent l’état actuel du droit dans un domaine donné en regroupant et en codifiant ... à 115 de la loi des relations internationales renseignent sur l’application des traités internationaux dans l’ordre interne et sur ses rapports avec le droit interne américain. Les ...

A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet

addm1n Article 21, §1 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends : « Pour que les différends soient résolus efficacement dans l'intérêt de tous les Membres, il est indispensable de ... d’une plainte. L’obligation de conformité s’appuie sur un acte unilatéral pris par un organe de l’OMC, à ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE

... Daubert v. Merrell Dow marque une étape capitale dans le rôle grandissant de la science en matière de ... de définir si un juge pouvait, et devait, se prononcer sur une expertise concernant la toxicité d’un produit ... se prononcer, au moyen de critères bien précis, non pas sur la validité, mais sur la « scientificité » de ...

Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin

Sophie Robin-olivier Sur la question des discriminations, il est impensable de ne ... à ce sujet, la plus ancienne étant la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de ... intéressant de comparer l’impact de cette convention dans les différents ordres nationaux car les juges allemands ...

La Scampia

... et rationaliste. Ici, le bourgeois n’habite pas dans une simple barre d’immeuble. Il habite dans une « Vele », c’est-à-dire une voile, donnant sur le Vésuve. Celle-ci est composée de deux bâtiments à ...

Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury

... Sont considérées comme « domestiques » les litiges dans lesquels la loi applicable est la loi américaine, et ... saisies d’un litige relatif à une procédure arbitrale internationale. Dans une perspective comparatiste, ... Plus généralement sur les sources internationales de l'arbitrage international ...

Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... personne qui allumerait sa télévision, peut tomber sur une scène de film, mettant en jeu un policier ... contre vous ». La diffusion mondiale de cet avertissement dans des films américains a porté à la connaissance d’un ... (I). A partir de celle-ci, il s’agira de s’interroger sur les tergiversations du législateur français devenues au ...

Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet

... le législateur n´élabore pas une loi d’information sur l’application de l’article 16 de la Loi Fondamentale, ... Staatsangehörigen), sauf à quelques exceptions près dans le cadre d’une coopération européenne justement. La ...

Arret du Tribunal Constitutionnel 30/2006 du 30 janvier BRUXELLE Terematai

... Constitutionnel Espagnol. Le Tribunal doit se prononcer sur un recours en annulation d´un arrêt de la Audencia Nacional qui accorde une demande d´extradition. Dans les cas d´espèce le Tribunal Constitutionnel se prononce sur la confusion qu´il peut y avoir parmi les juges du fond ...

La remise facilitée ?

... par l’Extradition Act 2003 qui transpose la décision cadre du Conseil européen sur le mandat d’arrêt européen (MAE). La présence de l’exécutif dans l’extradition est remplacée par une procédure ...