ROYAUME-UNI-The Employment Equality (Age) Regulations 2006: A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, par Pierre PAQUET

... de traitement. Il souligne les approches divergentes des syndicats et des employeurs qui ont engendré des compromis au principe de non-discrimination afin de ...

A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus

... das Verbot der Entwicklung, Herstellung, Lagerung und des Einsatzes chemischer Waffen und über die Vernichtung ... dispositions de la Convention de 1993 sur l’utilisation des armes chimiques. Elle attribue les compétences ... en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus ...

A propos du modèle américain de traité bilatéral d'investissement par Malika Levarlet

... ) Bien qu'il existe des variantes, deux types de TBI sont utilisés jusqu'à ... présent : le « modèle européen » et le « modèle des Etats-Unis ». La principale distinction entre les deux ... autre distinction importante tient à ce que le modèle des Etats-Unis réglemente l'imposition d’un certain nombre ...

A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet

... et de disciplines qui instaure pour les investisseurs des pays de la ZLEA un climat prévisible et fondé sur des règles, ainsi que les procédures de règlement des différends qui leur permettent de s'adresser à un ...

A propos de l'amendement Exon - Florio permettant au Président américain de s'opposer à la prise de contrôle d'une entreprise américaine par des capitaux étrangers par Malika Levarlet

... a souvent été qualifiée d’outil protectionniste, par des gouvernements étrangers qui ont parfois réagis en adoptant des lois similaires. Droit du commerce international : les ... à la prise de contrôle d'une entreprise américaine par des capitaux étrangers par Malika Levarlet ...

A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé

... , Morgan, Lewis & Bockius LLP, p.34. Cet article aborde la question de la protection aux Etats-Unis de droits de ... et n’a donc pas vocation à s’étendre au-delà des frontières du pays où l’exclusivité a été ... américain dans le cadre d’activités mettant en œuvre des droits de propriété intellectuelle. Droit du commerce ...

A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé

... Par ailleurs, on observe aussi une forte tendance des entreprises américaines à s’exporter. Il y a donc de manière générale un dynamisme des flux de capitaux en relation avec les Etats-Unis. On constate notamment une importance notoire des capitaux Américains en Europe. Le contraire peut –il ...

A propos du "Restatement (Third) of the Foreign Relations Law of the United States par Jérôme Marty

... décisions judiciaires. Les sections 111 à 115 de la loi des relations internationales renseignent sur l’application des traités internationaux dans l’ordre interne et sur ses ... avec le droit interne américain. Les comparer avec des dispositions similaires dans d’autres systèmes ...

A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty

... les deux protocoles de 1977 s’intéressent au traitement des soldats hors de combat (prisonniers ou blessés) dans le ... notamment pour l’opposer aux conditions de détentions des prisonniers de Guantanamo Bay ou encore d’Abu Ghraib, ... interne et droit international ou européen MBDE A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty ...

A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty

... 39/46 of 10 December 1984 Cette convention est un des instrument majeur du droit international et de la protection internationale des droits de l’Homme en ce qu’elle définit et prohibe ... terrorisme et de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme sont à ce titre révélateurs. ...